La Location Longue Durée (LLD) est devenue une option très populaire pour les entreprises qui souhaitent acquérir des véhicules sans les acheter. Le choix de la LLD peut avoir des avantages fiscaux très intéressants. Dans cet article, nous allons décrypter la fiscalité de la LLD et vous donner quelques conseils utiles.
Qu’est-ce que la LLD ?
La LLD est une formule de location réservée aux professionnels qui souhaitent disposer d’un véhicule pour une durée de 12 à 60 mois, sans avoir à l’acheter. Pendant toute la durée du contrat, la carte grise reste au nom de la banque ou de l’organisme de financement, mais les coordonnées du locataire y sont mentionnées. À la fin du contrat, le véhicule est restitué, contrairement à la LOA où le locataire a la possibilité de devenir propriétaire du véhicule.
La LLD présente de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. Tout d’abord, le coût d’utilisation de chaque véhicule de la flotte est connu à l’avance et fixe, ce qui permet de maîtriser le budget. De plus, la capacité d’endettement et d’investissement de l’entreprise est préservée, ainsi que la structure de son bilan. La gestion administrative est également simplifiée et l’entreprise évite le risque de dépréciation au moment de la revente.
Les avantages fiscaux de la LLD
Sur le plan fiscal, la LLD présente de nombreux avantages par rapport à l’achat d’un véhicule de société. En effet, les avantages fiscaux liés à l’achat d’un véhicule de société sont très limités, que ce soit sur la déduction de l’amortissement, les taxes, la récupération de la TVA, ou la majoration des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu pour ceux qui utilisent le véhicule à titre personnel.
En revanche, la LLD permet de déduire les loyers et les prestations complémentaires facultatives, ainsi que de récupérer la TVA. Cependant, il est important de prendre certaines précautions pour faire un choix judicieux.
Déduction des loyers
Les loyers de la LLD sont déductibles des bénéfices imposables pour les véhicules utilitaires ou “commerciaux”, dépourvus de banquette arrière. Pour les voitures de tourisme, la déduction porte uniquement sur la part du prix du véhicule inférieure aux plafonds fixés. Il est également important de prendre en compte l’amortissement non déductible (AND) pour les véhicules en LLD, qui doit être réintégré au résultat fiscal de l’entreprise.
Déduction des prestations complémentaires
La LLD offre également la possibilité d’inclure différentes prestations optionnelles, telles que l’assistance, l’entretien, la réparation, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, le remplacement des pneumatiques, l’assurance, ou encore la gestion du carburant. Le montant de ces prestations est déductible d’impôt sans plafonnement.
Récupération de la TVA
Pour les entreprises assujetties à la TVA, l’intégralité de la taxe appliquée sur les loyers de véhicules utilitaires est récupérable pendant toute la durée du contrat. En revanche, cette disposition ne concerne pas les voitures de tourisme. La récupération de la TVA sur le carburant est également possible, à condition que celui-ci soit du Gazole, du GPL, du GNV ou une voiture électrique.
Déduction des frais réels pour les salariés
Pour les salariés, il est possible d’opter pour la déduction des frais professionnels réels pour les véhicules à usage professionnel. Dans ce cas, les loyers ne sont pas déductibles de l’impôt, mais les charges d’utilisation ou d’entretien le sont sous conditions.
Les impacts fiscaux à prendre en compte
Il est important de noter que les impacts fiscaux peuvent avoir un coût supplémentaire pour un véhicule dont le loyer est pourtant moins élevé qu’un autre. En France, l’État encourage l’utilisation de véhicules “propres” en créant des plafonds d’amortissements non déductibles en fonction du taux d’émission de CO2 des véhicules.
Ces plafonds ont un impact sur le montant du bonus/malus écologique et sur la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Les véhicules hybrides et électriques sont favorisés sur la question de la TVS, tandis que les véhicules polluants sont pénalisés. Il est donc essentiel de prendre en compte ces mesures fiscales lors du choix d’un véhicule en LLD.
En conclusion, la LLD offre de nombreux avantages fiscaux pour les entreprises et les professionnels. Cependant, il est important de comparer attentivement les offres de location LLD en prenant en compte tous les éléments, y compris les impacts fiscaux, pour avoir une vision complète du coût réel.
