La location meublée est très populaire en France, offrant une alternative attrayante à la location vide. Mais quelles sont les règles et les différences à connaître ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la location meublée en résidence principale.
Une meilleure réglementation avec la loi Alur
Auparavant, la loi du 6 juillet 1989 encadrait principalement la location vide. Mais depuis l’introduction de la loi ALUR en mars 2014, cette loi s’applique également aux logements meublés loués en tant que résidence principale. Ainsi, les locations meublées sont désormais soumises aux mêmes dispositions légales que les locations vides.
La loi Alur donne une définition précise de la location meublée : un logement décent équipé d’un mobilier en quantité et en qualité suffisantes pour répondre aux besoins du locataire au quotidien.
Le contrat de location meublée
Depuis le 1er août 2015, le bail meublé doit respecter un contrat-type fixé par la loi Alur. Ce contrat doit contenir certaines mentions obligatoires et des documents doivent également être annexés.
La durée du bail est d’au moins un an (contre trois ans pour les locations vides). À la fin de cette période, le bail est reconduit tacitement pour un an dans les mêmes conditions, sauf si le locataire ou le propriétaire donne congé. Pour les locations à un étudiant, un bail de 9 mois peut également être convenu, sans reconduction tacite.
Les éléments obligatoires dans un logement meublé
La loi Alur précise les éléments qui doivent obligatoirement être présents dans un logement meublé. Il doit contenir :
- Une literie avec couette ou couverture
- Des dispositifs d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher
- Des plaques de cuisson
- Un four ou un four à micro-ondes
- Un réfrigérateur et un congélateur, ou au minimum un réfrigérateur avec un compartiment de température inférieure ou égale à -6 °C
- De la vaisselle nécessaire pour les repas
- Des ustensiles de cuisine
- Une table et des sièges
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Du matériel d’entretien adapté au logement
La révision du loyer
La révision du loyer d’un logement meublé peut avoir lieu une fois par an, à une date fixée dans le contrat ou à la date anniversaire du contrat. Cependant, cette révision ne peut être effectuée que si elle est indiquée dans le bail. Le propriétaire dispose d’un an pour demander cette révision au locataire à partir de la date de révision, et elle prend effet à la date de la demande.
Le calcul de révision du loyer est le même que pour les locations vides et s’effectue en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL).
La résiliation d’une location meublée
Le locataire peut résilier son contrat à tout moment, avec un préavis d’un mois, sans avoir à donner de motif particulier au propriétaire. En revanche, le propriétaire peut proposer des modifications lors du renouvellement du bail ou refuser le renouvellement pour des motifs légitimes. Dans tous les cas, le propriétaire doit informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de renouvellement.
La location meublée offre de nombreux avantages aux locataires, mais il est essentiel de connaître les règles et les obligations. Avec la loi Alur, la location meublée est mieux encadrée et offre une sécurité supplémentaire aux locataires et aux propriétaires. Alors, n’hésitez plus, et lancez-vous dans la location meublée dès maintenant !
