Si de nombreux observateurs retiennent avant tout la volonté de chasser les vieux diesels des villes et de promouvoir les voitures électriques, la loi portée par Ségolène Royal va bien au-delà.
Le texte, bien que difficile à lire avec ses 215 articles, réserve de nombreuses surprises. Ainsi, le contrôle technique sera renforcé en 2017 pour mieux analyser les émissions polluantes des véhicules diesel. Les mesures seront plus réalistes et permettront de confondre les garagistes malhonnêtes qui neutralisent les vannes EGR et les filtres à particules. Il est également question d’étudier les particules émises par les disques de frein, qui constituent une source de pollution importante. Mais c’est dans le domaine des technologies que nous en apprenons le plus.
Le véhicule à 2 litres aux 100 km comme modèle
Dans la loi, il est écrit que “le développement de véhicules à très faibles émissions tout au long de leur cycle de vie est un enjeu prioritaire de la politique industrielle nationale et est encouragé, notamment, par des facilités de circulation et de stationnement, par l’évolution du bonus-malus et en faisant du modèle national de 2 litres aux 100 kilomètres la norme de référence. La France se fixe l’objectif que 10 % de l’énergie consommée dans tous les modes de transport provienne de sources renouvelables d’ici 2020, et 15 % d’ici 2030.
L’hydrogène reconnu comme une énergie d’avenir
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de cette loi, le gouvernement remettra au parlement un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné. Ce plan portera notamment sur :
- La mise en place d’un modèle économique pour le stockage de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, afin d’encourager les producteurs à participer à la disponibilité et à la mise en œuvre des réserves nécessaires au fonctionnement des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie, ainsi que sur les conditions de valorisation de ces services ;
- La mise en œuvre de mesures incitatives visant à promouvoir les innovations technologiques, en particulier les piles à combustible, afin de développer le marché des véhicules électriques ;
- Le déploiement d’une infrastructure de stations de distribution d’hydrogène.
L’expérimentation des voitures autonomes
Alors que la recherche s’accélère partout dans le monde et que la France accueillera un congrès mondial sur le transport intelligent à Bordeaux en octobre prochain, la législation évoluera pour permettre l’expérimentation des voitures autonomes. “Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toutes les mesures relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. La circulation de ces véhicules ne pourra pas être autorisée sur les voies réservées aux transports en commun, sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes.
Cette ordonnance sera prise dans un délai d’un an à compter de la promulgation de cette loi. Un projet de loi de ratification sera déposé devant le parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance”.
En conclusion, la loi sur la transition énergétique en France couvre divers sujets allant des véhicules à faibles émissions à l’utilisation de l’hydrogène comme énergie d’avenir, en passant par l’expérimentation des voitures autonomes. Ces mesures visent à réduire la pollution et à encourager l’innovation dans le secteur des transports.
