La transition des voitures thermiques vers l’électrique est en marche. Avec une progression lente ces dernières années, le gestionnaire du réseau RTE prévoit une augmentation significative du nombre de voitures électriques sur les routes françaises d’ici 2025.
Pour répondre à cette demande croissante, de nombreuses bornes de recharge ont été installées dans les immeubles collectifs. Afin de faciliter leur déploiement, des réglementations ont été mises en place.
Les lois sur les bornes de recharge en copropriété
La loi d’Orientation des Mobilités, adoptée en 2019, impose la pré-équipement des parkings de plus de 10 places en vue de l’installation de bornes de recharge. Cette mesure concerne les copropriétés existantes qui subissent une rénovation majeure de leurs parkings ou de leur installation électrique, ainsi que les copropriétés d’immeubles neufs dont le permis de construire a été déposé à partir du 11 mars 2021.
De plus, selon le décret du 13 juillet 2016, les copropriétés dont le permis de construire a été délivré entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021 doivent également se conformer à ces obligations de pré-équipement. Pour les parkings de plus de 40 places, 50% des emplacements doivent être pré-équipés, tandis que pour les parkings de moins de 40 places, 75% des emplacements doivent être pré-équipés.
Installation collective ou individuelle d’une borne de recharge en copropriété
Il existe deux options pour l’installation d’une borne de recharge sur une place de parking en copropriété. La première option est l’installation collective, qui est réservée à une utilisation partagée par l’ensemble des copropriétaires. La deuxième option est l’installation individuelle, réalisée par un seul propriétaire et pour un usage personnel.
Le “droit à la prise” a été créé pour permettre aux propriétaires de véhicules électriques d’installer, à leurs frais, une borne de recharge individuelle. Si vous habitez dans une copropriété dont le permis de construire est antérieur à 2017, vous pouvez faire valoir ce droit, même si la loi ne prévoit pas d’obligation de pré-équipement. Depuis le 1er janvier 2015, les copropriétaires ont le droit de demander l’installation d’une borne de recharge sur leur place de parking et de la relier au compteur des parties communes de la copropriété.
Pour cela, il vous suffit d’envoyer une demande au syndicat de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande doit détailler les travaux à réaliser ainsi qu’un schéma d’installation montrant la possibilité d’un comptage et d’une facturation individuelle.
Les aides financières disponibles
Afin d’encourager les copropriétaires à installer des bornes de recharge dans les parkings, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide, sous réserve de certaines conditions :
- Le crédit d’impôt permet de réduire considérablement une partie des frais d’installation d’une borne de recharge lors de la déclaration de revenus. Il couvre jusqu’à 75% des frais d’achat et d’installation de la borne, avec un plafond d’aide fixé à 300 euros.
- Le programme ADVENIR accorde un financement pouvant atteindre 50% des travaux réalisés sur les bornes de recharge, avec un plafond compris entre 960 et 1660 euros.
- Des aides locales peuvent également être proposées dans certains départements et communes. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement) pour connaître les aides disponibles dans votre quartier.
