Lorsque les époux décident de se séparer, ils se posent souvent des questions quant à leurs droits et aux actions qu’ils peuvent entreprendre. Avant de déposer une demande de divorce auprès du tribunal, l’un des époux a-t-il le droit de prendre des décisions concernant la maison familiale sans consulter l’autre?
Qui peut rester dans la maison à la séparation?
Chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale, même s’il n’en est pas le propriétaire. L’autre époux ne peut pas expulser son conjoint de force. Si l’un des époux décide de quitter la maison, il peut y revenir à tout moment.
Il est préférable que les époux se mettent d’accord sur celui qui restera dans la maison familiale s’ils ne souhaitent plus cohabiter. Le droit exclusif de rester dans la maison peut être établi dans un accord présenté au tribunal lors de la demande de divorce. En cas de désaccord, un juge tranchera.
Changer les serrures de la porte à la séparation?
Normalement, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale pendant la séparation. En conséquence, un époux n’a généralement pas le droit de changer les serrures de la porte sans informer l’autre conjoint.
Cependant, il peut arriver qu’un époux ait une raison valable et urgente de changer les serrures avant même d’entamer les procédures de divorce. Dans ce cas, il est préférable de consulter un professionnel du droit qui pourra évaluer la situation spécifique de l’époux et lui indiquer s’il peut légitimement changer les serrures.
Obtenir le droit d’occuper la maison de façon exclusive
Comment faire pour obtenir le droit d’habiter la maison et d’exclure l’autre époux? En général, l’époux doit présenter une demande urgente auprès d’un juge en lien avec sa demande de divorce. Cette demande, appelée “ordonnance de sauvegarde”, vise à obtenir le droit exclusif d’occuper la résidence familiale, même si l’époux n’en est pas le propriétaire. Une fois le jugement rendu, l’époux exclu n’aura plus le droit d’habiter ou d’entrer dans la maison sans la permission de l’autre époux.
Cette décision peut être prise en quelques jours ou quelques semaines. Le juge prendra en compte divers éléments pour décider qui peut rester dans la maison et qui doit partir, notamment les inconvénients que cela entraînerait pour chaque époux et leurs enfants, l’intérêt des enfants et la capacité de chaque époux à se reloger.
Ce droit exclusif de rester dans la maison est étroitement lié à la garde des enfants. L’époux qui a la garde des enfants a généralement plus de chances d’obtenir le droit exclusif de rester dans la maison, car il n’est pas dans l’intérêt des enfants, déjà perturbés par la séparation de leurs parents, de devoir déménager en plus.
Recours de l’époux qui se fait mettre à la porte
Une personne exclue de la maison familiale sans que son époux n’ait obtenu l’autorisation d’un juge peut également demander une “ordonnance de sauvegarde” afin de réintégrer la maison et de faire sortir l’autre époux.
Cependant, il est important que l’époux exclu agisse rapidement s’il souhaite retourner vivre dans la maison, car plus le temps passe, moins il y a de chances que le juge accède à sa demande.
Époux copropriétaires
Si l’époux exclu est propriétaire ou co-propriétaire de la maison, il peut demander une compensation financière s’il a été exclu de celle-ci par son partenaire. Cela est particulièrement vrai s’il a continué à contribuer aux dépenses liées à la maison (hypothèque, électricité, etc.) et qu’il doit maintenant supporter des dépenses supplémentaires pour se loger ailleurs.
Violence conjugale
Dans certains cas, un époux peut être contraint de quitter la maison familiale et lui est interdit d’y retourner. Cela peut se produire si, par exemple, il a été arrêté pour une infraction liée à des violences conjugales et que les conditions de sa libération lui interdisent de contacter son conjoint ou de se rendre à la maison familiale.
Si vous êtes locataire, vous pouvez résilier votre bail et quitter votre appartement avant la fin de celui-ci dans certaines conditions spécifiques.
Maintenant que vous connaissez vos droits concernant la maison pendant la séparation, il est essentiel de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation individuelle.
