La maladie professionnelle est une altération de la santé d’un salarié directement liée à son activité professionnelle ou à ses conditions de travail. Les salariés touchés par une maladie professionnelle bénéficient d’une indemnisation spécifique et d’une protection contre le licenciement lorsque leur affection les contraint à s’absenter de leur poste. Elle peut entraîner la reconnaissance d’une invalidité, éventuellement assortie d’une rente, et conduire à une déclaration d’inaptitude par le médecin du travail.
Déclaration et reconnaissance de la maladie professionnelle
La victime doit déclarer sa maladie à la CPAM dans les 15 jours suivant l’arrêt de travail. La déclaration doit être accompagnée des deux premiers volets du certificat médical qui décrit la nature de la maladie, en se référant notamment aux manifestations énumérées dans les tableaux des maladies professionnelles. En cas d’arrêt de travail, l’attestation de salaire établie par l’employeur doit également être jointe.
La CPAM dispose de 4 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, à compter de la réception de la déclaration, du certificat médical initial et des éventuels examens médicaux. Durant l’instruction, tant l’employeur que la victime peuvent apporter leurs observations ou toute autre information complémentaire à l’enquêteur de la CPAM. Les parties disposent de 30 jours pour répondre au questionnaire sur la maladie déclarée, envoyé par la CPAM.
Si la CPAM ne répond pas dans le délai de 4 mois, le caractère professionnel de la maladie est implicitement reconnu.
Procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle
La reconnaissance de la maladie professionnelle repose sur deux hypothèses. Tout d’abord, lorsque la maladie figure dans les tableaux des maladies professionnelles mais que certaines conditions ne sont pas remplies. Dans ce cas, il faut prouver que la maladie a été essentiellement causée par le travail habituel du salarié victime.
Ensuite, lorsque la maladie déclarée ne figure pas dans les tableaux des maladies professionnelles. Si on peut prouver que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne son décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %, elle est reconnue comme une maladie professionnelle.
Dans les deux cas, la CPAM doit reconnaître l’origine professionnelle de la maladie, après avoir recueilli l’avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La saisine du CRRMP doit être effectuée avant la fin du délai de 4 mois.
Nouvelles dispositions depuis janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire et celles relevant de régimes spéciaux a été modifiée. La procédure contradictoire entre la victime et l’employeur a été supprimée. Le délai d’instruction des maladies professionnelles est passé de 240 jours à 200 jours en cas de transmission du dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ces dispositions sont applicables aux accidents, maladies, rechutes et nouvelles lésions déclarés à partir du 1er janvier 2022.
À la même date, la notification dématérialisée du taux de maladie professionnelle est devenue obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP et adhérer au téléservice accessible sur le portail www.net-entreprises.fr. Des pénalités sont applicables si cette formalité n’est pas respectée, avec des montants variables en fonction de la taille de l’entreprise.
La réforme des retraites a également apporté des changements importants en matière de responsabilité de la maladie professionnelle. Afin d’éviter que les employeurs supportent seuls les conséquences des maladies professionnelles, la loi prévoit une mutualisation obligatoire du coût des maladies professionnelles concernées.
La maladie professionnelle est un sujet crucial pour tous les travailleurs. Il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre en cas de maladie professionnelle. N’hésitez pas à vous informer et à consulter les services compétents pour obtenir les indemnisations et protections auxquelles vous avez droit.
