Être interdit bancaire ne signifie pas que vous ne pouvez plus avoir de compte bancaire, mais simplement que vous n’avez plus le droit de signer des chèques ou d’utiliser votre carte bancaire. Certaines banques choisissent de refuser les personnes en interdit bancaire, tandis que d’autres, comme Nickel et N26, n’y voient aucun inconvénient.
La réaction des banques face à un interdit bancaire
Être interdit bancaire signifie que vous n’êtes plus autorisé à signer des chèques ou à utiliser votre carte bancaire. Cette situation est généralement le résultat de l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision, ou de l’utilisation d’une carte ayant entraîné un découvert bancaire non régularisé malgré les demandes de votre banque. En cas d’interdiction bancaire, vous devez rendre tous vos chéquiers à votre établissement bancaire et votre carte concernée par l’utilisation abusive peut également être désactivée. De plus, la banque qui gère votre compte peut aller jusqu’à le clôturer sans vous consulter, mais en respectant une procédure et des délais.
Même si être interdit bancaire ne vous empêche pas d’avoir un compte sans chéquier et/ou carte, de nombreuses banques sont réticentes à vous accueillir en tant que client. Lors de vos démarches pour ouvrir un nouveau compte, vous pourriez ainsi essuyer plusieurs refus. Même les banques en ligne ne sont pas toujours plus clémentes que les banques traditionnelles. Par exemple, chez Monabanq, il est précisé que pour étudier votre dossier, ils consulteront le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et/ou le Fichier Central des Chèques (FCC), et le résultat de cette consultation pourrait entraîner un refus de votre demande. De même, chez Hello bank, si vous êtes fiché Banque de France, ils vous invitent à régulariser votre situation avant de faire une demande d’ouverture de compte.
En résumé, ces banques en ligne vous incitent à lever l’interdiction bancaire avant de chercher à souscrire un compte chez elles.
La meilleure banque ouverte aux personnes interdites bancaires
Cependant, certaines banques se démarquent et acceptent sans problème les personnes en interdit bancaire. C’est le cas de Nickel et N26. Vous pouvez ouvrir un compte chez Nickel, même si vous êtes interdit bancaire. L’établissement met en avant cet avantage : “Chez Nickel, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte, même si vous êtes interdit bancaire”. Il vous suffit d’acheter un coffret Nickel, vendu 20 euros par an, dans l’un des bureaux de tabac ou distributeurs de presse partenaires. L’ouverture de ce compte de paiement ne nécessite aucune condition de revenus ni aucun dépôt minimal. Avec ce compte, vous disposez d’une carte Mastercard à autorisation systématique, sans possibilité de découvert. Ainsi, vous ne risquez pas de vous retrouver à découvert à la fin du mois, car si le solde de votre compte est insuffisant pour régler un achat, la transaction est refusée. Le compte Nickel n’inclut pas de chéquier.
N26, la néobanque allemande, propose également des comptes bancaires en France, sans condition de revenus ni de domiciliation, ce qui les rend accessibles aux personnes interdites bancaires. Pour ouvrir un compte, il vous suffit de remplir un formulaire, de choisir la formule qui vous convient (N26 propose une offre gratuite et plusieurs offres payantes) et de valider votre email. Ensuite, il vous suffit d’effectuer un virement pour alimenter votre compte. L’offre standard de N26 comprend une carte Mastercard classique gratuite, avec laquelle les paiements sont gratuits en France et à l’étranger. Si ce compte est votre compte principal, vous bénéficiez de 5 retraits gratuits par mois. Il n’est pas possible d’avoir un chéquier, ce qui signifie que vous ne pouvez pas émettre de chèques. Les offres payantes de N26 (facturées entre 4,90 € et 16,90 € par mois) vous permettent de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.
Que signifie être interdit bancaire ?
Être interdit bancaire peut signifier deux choses. Tout d’abord, cela peut signifier que vous êtes interdit d’émettre des chèques, notamment si vous avez déjà émis un ou plusieurs chèques sans provision et que vous n’avez pas régularisé ces incidents auprès de la banque. Ensuite, cela peut signifier que vous avez fait un usage abusif de votre carte bancaire et que celle-ci vous a été retirée.
L’interdiction bancaire est prononcée par la banque si vous cumulez deux situations : vous avez émis un chèque sans provision ou utilisé abusivement votre carte, c’est-à-dire que suite à l’encaissement d’un chèque que vous avez rédigé ou à un paiement par carte, votre compte est passé en situation de découvert non autorisé ou son solde a dépassé le découvert autorisé, et vous n’avez pas régularisé votre situation après la demande de la banque.
L’impossibilité d’émettre des chèques concerne non seulement le compte détenu dans la banque émettrice de l’interdiction, mais également les comptes éventuellement détenus dans d’autres banques. Vous risquez également l’interdiction bancaire si vous êtes co-titulaire d’un compte joint ou indivis sur lequel un autre co-titulaire a émis un chèque sans provision non régularisé. Pour éviter cela, il vous suffit de désigner un unique responsable en cas de chèque sans provision lors de l’ouverture du compte ou ultérieurement.
L’interdiction d’émettre des chèques est enregistrée pendant 5 ans au fichier central des chèques et les données de ce fichier sont accessibles à toutes les banques.
En revanche, en cas d’utilisation abusive d’une carte bancaire, le retrait ne concerne que l’établissement concerné et pas toutes les cartes que vous pouvez détenir dans d’autres banques. De plus, le délai d’inscription au fichier n’est que de 2 ans.
Il est également important de noter qu’en plus de l’interdiction bancaire, une interdiction judiciaire peut être prononcée par un juge en cas de délit lié à l’utilisation d’un chèque.
Comment lever une interdiction bancaire ?
Il existe deux façons de lever une interdiction bancaire ou un fichage. La première consiste tout simplement à attendre la fin du délai : 5 ans pour une interdiction d’émettre des chèques et 2 ans en cas d’incident sur carte bancaire.
La deuxième solution consiste à régulariser votre situation, c’est-à-dire rembourser vos dettes ou approvisionner suffisamment votre compte pour que le chèque litigieux soit représenté. Une fois cela fait, la banque à l’origine de l’interdiction informe la Banque de France. Celle-ci supprime alors les inscriptions du fichier central des chèques et du fichier national des chèques irréguliers. Une fois l’interdiction levée par la Banque de France, celle-ci informe votre banque, qui à son tour vous transmet l’information par courrier ou par le biais de votre conseiller.
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