Depuis le 3 janvier 2022, douze communes de la métropole de Rouen sont incluses dans la zone à faibles émissions – mobilité (ZFE-m). Cette zone restreint actuellement l’accès aux entreprises, sociétés, associations et collectivités utilisant des véhicules utilitaires et poids lourds polluants. À partir du 1er septembre 2022, les particuliers seront également concernés par ces restrictions de circulation. Les véhicules diesel mis en service avant le 31 décembre 2005, avec des vignettes Crit’Air 4 et 5, seront exclus de la ZFE-m. Pour éviter d’impacter négativement ses habitants, la Métropole Rouen Normandie propose au vote du conseil, une aide financière pour le remplacement des véhicules.
75% des ménages concernés
Pour les citoyens qui “n’ont pas le choix” et qui ont besoin d’un soutien des pouvoirs publics, un dispositif d’aides supplémentaires sera mis en place en plus des aides de l’État (prime à la conversion, bonus écologique). Cette aide concernera jusqu’à 75% des ménages de la métropole, soit environ 25 000 véhicules polluants. Si tous ces véhicules sont remplacés, l’enveloppe globale de la métropole atteindra les 50 millions d’euros.
Après avoir travaillé en collaboration avec les maires des 16 communes initialement concernées par la ZFE-m, il a été décidé que cette aide ne serait pas universelle. Des seuils basés sur le revenu fiscal de référence ont été instaurés. Il en existe trois : 6 300 €, 13 489 € (correspondant au Smic) et 20 000 €. Le montant de l’aide sera calculé en fonction de la composition familiale, et plus la famille est nombreuse, plus l’aide sera élevée.
Cette aide ne se limite pas aux véhicules neufs et électriques. Les véhicules d’occasion, notamment les véhicules essence Crit’Air 1 mis en service après le 1er janvier 2011, peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Les plus modestes ciblés
Cette aide sera cumulable avec le microcrédit mis en place par le gouvernement, destiné aux habitants qui n’ont pas accès au crédit bancaire et/ou qui ont connu le surendettement. Plafonné à 5 000 euros, ce microcrédit permet de rester solvable. La Métropole travaille en collaboration avec les banques pour faciliter l’accès à ce microcrédit et permettre aux plus modestes de bénéficier de cette aide.
Enfin, en cas de changement de véhicule, un bonus de 25% sera accordé aux résidents de la ZFE-m, peu importe la catégorie du véhicule. La plateforme pour obtenir ces aides sera mise en ligne dès avril 2022.
Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Rouen et Sotteville-lès-Rouen.
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