La micro-entreprise est un régime très attrayant pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante tout en bénéficiant de démarches administratives simplifiées. Dans cet article, découvrez les critères d’éligibilité, les étapes de création, les régimes social et fiscal, ainsi que les avantages et inconvénients du statut de micro-entrepreneur.
Les critères d’éligibilité à la micro-entreprise
Pour bénéficier du régime de micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires encaissé ne doit pas dépasser un certain seuil durant deux années civiles consécutives. Ce seuil dépend de la nature de votre activité :
- Pour les activités d’achats-reventes, commerces d’artisanat, et les activités d’hôtellerie-restauration : 188 700 € HT.
- Pour les prestataires de services, les artisans BTP, SAV et les professionnels libéraux : 77 700 € HT.
- En cas d’activité mixte : 176 200 € HT en cas d’activité mixte, dont maximum 72 600 € de service.
Il est important de noter que certaines activités ne sont pas éligibles au régime de micro-entrepreneur, telles que les activités agricoles, les professions de santé et les professions juridiques.
Les étapes de création de votre micro-entreprise
La création d’une micro-entreprise est une procédure simple et rapide ! Vous devez immatriculer votre entreprise et enregistrer votre activité auprès d’un Centre de Formalisation des Entreprises (CFE), en fonction de votre domaine d’activité :
- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales.
- Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans.
- URSSAF pour les professions libérales.
L’immatriculation peut être effectuée gratuitement en ligne sur le guichet unique de l’INPI, ou directement au Centre de Formalisation des Entreprises moyennant un coût variable. Cette démarche vous permettra d’obtenir un KBIS (attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés), un numéro de TVA intracommunautaire et un numéro SIREN lié à votre personne et un code d’activité APE attribué par l’INSEE.
Le régime social du micro-entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des travailleurs indépendants. Vous bénéficierez de la même protection sociale que les autres travailleurs indépendants, couvrant la santé, les allocations familiales, la retraite et la prévoyance. Cependant, pour bénéficier d’indemnités journalières, vous devrez être en activité depuis au moins 1 an et avoir déclaré un revenu annuel moyen minimum. Notez également que si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez pas droit aux prestations sociales.
Chaque mois (ou sur option, chaque trimestre), vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires réellement encaissé et verser les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d’affaires. Le taux de cotisation varie en fonction de votre activité : 12,3 % pour les commerçants, 21,2 % pour les prestations de services artisanales, 21,1 % pour les prestations de services commerciales (hors CIPAV), et 21,2 % pour les prestations de services commerciales relevant de la CIPAV.
Le régime fiscal du micro-entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, votre revenu professionnel correspond à votre chiffre d’affaires après un abattement forfaitaire effectué par l’administration fiscale. Cet abattement varie en fonction de votre activité : 71 % pour les activités d’achat-revente, 50 % pour les activités de services et artisans, et 34 % pour les activités libérales.
Par défaut, vos impôts seront calculés sur la base de ces revenus, en complément des revenus de votre foyer. Cependant, si vous êtes imposable mais que votre revenu fiscal de référence est inférieur à certaines limites, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire, c’est-à-dire que vous paierez un pourcentage de votre chiffre d’affaires en impôt sur le revenu. Les taux de prélèvement libératoire varient en fonction de votre activité : 1 % pour les commerçants, 1,7 % pour les prestations de services artisans, et 2,2 % pour les professions libérales.
À partir de la deuxième année d’activité, vous devrez également payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le montant sera prélevé en décembre.
Tenir votre comptabilité
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes dispensé de produire vos comptes, mais vous devez tout de même tenir une comptabilité allégée. Cela consiste à produire un journal des recettes (et des dépenses pour votre suivi personnel). Notez qu’il n’y a pas de dépôts de comptes (bilan, compte de résultat, annexes) ni de frais d’actes (PV de réunions d’associés) à effectuer.
Avantages et inconvénients du statut de micro-entrepreneur
Le régime de micro-entrepreneur présente plusieurs avantages, tels que des démarches administratives simplifiées, une comptabilité allégée, un mode de calcul des cotisations simplifié, une prise de risque limitée, ainsi que la possibilité de tester un projet et de compléter ses revenus. Cependant, il comporte également certains inconvénients, notamment la responsabilité infinie de l’entrepreneur individuel sur les dettes de l’entreprise, une retraite dépendant du niveau d’activité, une couverture “indemnités journalières” limitée, une crédibilité réduite par rapport à une société, et l’impossibilité de récupérer la TVA sur les investissements (sauf si vous choisissez l’option TVA dès la première année).
Les nouveautés depuis 2022
Depuis 2022, le Plan Indépendants comprend 5 piliers et 20 mesures visant à simplifier le statut de l’entrepreneur individuel. Les principales mesures incluent la création d’un statut unique, la possibilité de souscrire à l’impôt sur les sociétés, la déclaration du chiffre d’affaires dès le début d’activité, ainsi qu’une meilleure protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Ces mesures s’appliquent à toutes les créations d’entreprises réalisées après l’entrée en vigueur de la loi, tandis que pour les entreprises créées avant la réforme, la protection ne s’applique qu’aux nouvelles créances.
En conclusion, le régime de micro-entrepreneur offre de nombreux avantages aux entrepreneurs souhaitant se lancer dans une activité indépendante. Cependant, il est important de prendre en compte les inconvénients liés à ce statut avant de faire votre choix. Prenez le temps d’évaluer vos besoins et vos objectifs afin de déterminer si le statut de micro-entrepreneur vous convient.
