Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour les entreprises dans la gestion des risques professionnels. Il permet d’identifier les risques potentiels liés aux activités de l’entreprise, et de mettre en place des mesures de prévention et de protection pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
Mais une fois établi, quel est le rythme de mise à jour du DUERP ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes fréquences de mise à jour du DUERP et les raisons pour lesquelles il est important de mettre régulièrement à jour ce document.
Fin de l’obligation de mise à jour annuelle pour les TPE
Jusqu’au 31 mars 2022, toutes les entreprises étaient tenues de mettre à jour le DUERP au moins une fois par an, quelle que soit leur taille. Cependant, depuis cette date, les TPE de moins de 11 salariés ont été épargnées de l’obligation de mise à jour annuelle, tandis que les entreprises de plus de 11 salariés continuent d’être soumises à cette exigence.
Bien qu’il n’y ait plus de fréquence minimale imposée par le législateur, les TPE devront toujours mettre à jour leur évaluation des risques lorsque la situation le justifie.
Au-dessus de 11 salariés : mise à jour annuelle
Vous l’avez compris, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont toujours une obligation de mise à jour annuelle minimum de leur document unique d’évaluation des risques.
Adapter sa mise à jour en fonction de votre activité
Le DUERP doit être mis à jour en fonction de l’évolution de l’activité de l’entreprise. La mise à jour doit être effectuée dès que l’activité de l’entreprise change. Cela peut être dû à un nouveau produit ou service proposé, à une évolution des procédures de travail, à un changement de lieu de travail ou à l’arrivée de nouveaux équipements ou machines. Tout changement susceptible d’affecter les risques professionnels doit être pris en compte dans la mise à jour du DUERP.
Pour les entreprises dont l’activité est stable, une mise à jour annuelle peut suffire. En revanche, pour les entreprises dont l’activité est plus mouvante, la mise à jour du DUERP peut être nécessaire plus fréquemment.
En cas d’évolution réglementaire
Comme vous le savez, le DUERP aboutit au PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), qui est une liste d’actions de prévention.
Si une nouvelle réglementation est publiée et qu’elle impose de nouvelles actions de prévention, il faut mettre à jour le document unique d’évaluation des risques.
Par exemple, si une nouvelle réglementation est mise en place pour l’utilisation de produits chimiques, l’entreprise doit mettre à jour son DUERP pour inclure cette nouvelle réglementation.
En cas d’accident ou d’incident
En cas d’accident ou d’incident survenu dans l’entreprise, il est impératif de mettre à jour le DUERP. En effet, cet événement doit être pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels pour éviter qu’il ne se reproduise à l’avenir. La mise à jour du DUERP doit donc prendre en compte les enseignements tirés de l’accident ou l’incident. Par exemple, pendant la période du Covid, les réglementations de sécurité applicables aux entreprises ont constamment évolué, il fallait donc ajuster les actions de prévention régulièrement.
En cas d’observation de danger non prévu
La mise à jour du DUERP doit également être effectuée en cas d’observation d’un danger non prévu ou mal pris en compte dans l’évaluation initiale.
Pour illustrer cette situation, prenons une nouvelle fois l’exemple du Covid. Les connaissances sur la prise en compte du risque ont évolué entre le début, le plus fort de la crise et aujourd’hui. En toute logique, au moment où j’écris ces lignes, le Covid ne doit plus être un risque majeur dans les entreprises.
En cas de changement d’organisation dans l’entreprise
En cas de changement d’organisation dans l’entreprise, la mise à jour du DUERP peut également être nécessaire. Par exemple, si une nouvelle équipe est mise en place ou si des changements sont apportés dans la hiérarchie de l’entreprise, cela peut affecter les risques professionnels.
Quelles conséquences en cas de non-conformité du DUERP ?
Le non-respect de la réglementation en matière de DUERP peut entraîner de lourdes conséquences pour les employeurs. En cas de non-conformité du DUERP, l’entreprise peut être mise en demeure par l’inspection du travail de le mettre à jour dans un délai imparti. Si l’employeur ne se conforme pas à cette demande, il s’expose à des sanctions administratives, qui peuvent aller de la simple amende à la fermeture de l’entreprise.
En cas d’accident ou de maladie professionnelle, l’employeur peut être tenu responsable s’il est démontré que le DUERP était obsolète ou incomplet au moment de l’incident. Les conséquences peuvent être importantes en termes de coûts financiers (indemnisations, frais juridiques, etc.) mais aussi de réputation de l’entreprise. De plus, un accident ou une maladie professionnelle peuvent nuire à l’image de l’entreprise, tant auprès des salariés que des clients.
Fréquence de mise à jour du DUERP : les évolutions réglementaires
La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venue transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux, en vue de réformer la santé au travail. Parmi ses objectifs principaux, renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Pris en application de cette Loi, un décret du 18 mars 2022 a apporté diverses précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document, qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, retranscrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs mise en œuvre par l’employeur. Il doit en outre « assurer la traçabilité collective de ces expositions » tel que le précise désormais l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
Archivage du document unique
Désormais, l’employeur doit conserver le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) pour une durée minimale de 40 ans, pour toutes les versions successives.
En effet, ce document peut désormais servir de justificatif de l’exposition d’un salarié à un facteur de risque. Dans 20 ans, un salarié pourra s’appuyer sur le DUERP pour justifier son exposition à certains risques. Ainsi, il devrait avoir accès à ce document.
Pour faciliter l’archivage, la réglementation prévoit un dépôt dématérialisé de tous les DUERP sur une plate-forme dédiée. Cette obligation sera applicable à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés.
D’ici à la mise en place du portail numérique, l’employeur doit conserver ses versions successives du DUERP au sein de l’entreprise, sous forme d’un document papier ou dématérialisé, selon son organisation interne.
