La mise à pied est une mesure disciplinaire que l’employeur peut prendre en réponse à un comportement fautif d’un salarié. Mais attention, il est important de différencier la mise à pied disciplinaire de la mise à pied conservatoire.
La mise à pied disciplinaire
La mise à pied disciplinaire est une sanction prise par l’employeur en réponse à une faute commise par le salarié. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne perçoit pas de salaire. Toutefois, il est essentiel que cette sanction respecte une procédure disciplinaire spécifique:
- Convocation à l’entretien préalable: Le salarié doit être convoqué à un entretien préalable dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance de la faute.
- Entretien préalable: L’employeur reçoit le salarié en entretien, lui expose les motifs de la sanction et recueille ses explications.
- Notification de la sanction: La sanction est notifiée au salarié dans un délai compris entre deux jours ouvrables et un mois après l’entretien préalable.
Dans les entreprises soumises à l’obligation d’élaborer un règlement intérieur, la mise à pied disciplinaire doit être mentionnée dans la liste des sanctions applicables. De plus, la durée maximale de la suspension doit également y être précisée.
La mise à pied conservatoire
Lorsque la gravité de la faute commise remet en question la présence du salarié dans l’entreprise, l’employeur peut décider de prononcer une mise à pied conservatoire. Cette mesure vise à éloigner temporairement le salarié de l’entreprise en attendant une sanction définitive. Généralement, la mise à pied conservatoire accompagne les procédures de licenciement pour faute grave ou lourde. Contrairement à la mise à pied disciplinaire, aucune procédure disciplinaire n’est requise pour cette sanction d’urgence.
Cependant, la mise à pied conservatoire doit être suivie d’une convocation à un entretien préalable. Bien qu’il n’existe aucun délai légal entre le début de la mise à pied et la convocation, il est préférable pour l’employeur d’agir rapidement. En effet, un retard dans la convocation peut entraîner la requalification de la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire par les juges.
Pendant la mise à pied conservatoire, le contrat de travail est suspendu. Toutefois, si l’employeur décide finalement de ne pas prendre de sanction ou de prononcer une sanction moins importante, le salaire devra être versé.
La mise à pied conservatoire prend fin dès que la sanction disciplinaire est prononcée.
Contestation d’une mise à pied
Avant de recourir à une action en justice, le salarié en désaccord avec sa mise à pied peut exiger de l’employeur de régulariser la situation. Si cette tentative de résolution à l’amiable échoue, le salarié dispose d’un délai de deux ans pour saisir le Conseil de prud’hommes. En cas de mise à pied injustifiée, irrégulière ou disproportionnée, le juge pourra annuler rétroactivement la mesure.
Vous souhaitez en savoir plus sur la mise à pied conservatoire? Consultez notre article dédié pour tout comprendre sur sa définition, sa procédure et les sanctions qui peuvent en découler.
