La mise en place du comité social et économique (CSE) est désormais obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020. Il est donc essentiel de procéder rapidement aux élections du CSE si cela n’a pas déjà été fait ! Cette institution représente les employés et présente de nombreux avantages, à la fois pour l’entreprise et pour les salariés. Mais comment mettre en place le CSE ? Comment fonctionne-t-il ? Quels moyens ont les élus pour exercer leur mandat ? HappyPal vous livre tous les secrets à travers ce guide CSE.
Présenter les réclamations des salariés
Dans les entreprises de 11 à 50 salariés, la délégation du CSE doit présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des employés sous forme d’une note écrite. Ces réclamations portent généralement sur l’application du droit du travail et peuvent notamment concerner les salaires et les discriminations au travail. Le rôle du CSE est donc de donner aux salariés une voie d’expression simple pour faire valoir leurs droits s’ils n’ont pas été respectés.
Assurer l’expression collective des salariés
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est chargé d’assurer l’expression collective des salariés dans les décisions de l’entreprise. Cette mission vise à prendre en compte leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion économique et financière, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Assurer la sécurité, la santé et de bonnes conditions de travail
Le CSE dispose de prérogatives spécifiques pour garantir de bonnes conditions de travail, assurer la sécurité et la santé des salariés. Il analyse les risques professionnels auxquels les employés peuvent être confrontés. De plus, il facilite l’accès à l’emploi des personnes handicapées et des femmes, et participe à la résolution des problèmes liés à la maternité.
Attribuer des avantages salariés
Le CSE participe à la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise. Il contribue au bien-être des salariés en leur offrant d’autres formes de rémunération en plus du salaire. Cela peut prendre la forme de chèques cadeaux culturels, de tickets restaurant, de billetterie ou d’avantages sociaux. Ces avantages permettent d’instaurer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, de fidéliser les salariés et d’améliorer les relations entre les employés. En rendant les employés plus heureux et plus motivés, les avantages salariés deviennent un véritable facteur de croissance pour l’entreprise !
Le règlement intérieur du CSE
Lorsque l’effectif de l’entreprise est supérieur à 50 salariés, la rédaction d’un règlement intérieur est obligatoire. Ce document définit les règles qui régissent la vie du comité, telles que la composition syndicale, les règles relatives à l’adoption du procès-verbal, la gestion administrative, la répartition des missions et des heures de délégation de chaque membre, etc. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rédaction d’un règlement intérieur est facultative, mais vivement conseillée.
Élections du CSE
La mise en place du CSE nécessite de respecter certaines règles. Le nombre de membres du CSE est déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Les salariés âgés de 18 ans ou plus, travaillant dans l’entreprise depuis au moins 1 an, peuvent se présenter aux élections du CSE. L’employeur doit informer les organisations syndicales et les salariés de l’organisation des élections. Le vote peut se faire à bulletins secrets, par correspondance ou électroniquement. Les résultats sont déterminés en fonction de la proportionnelle aux plus forts restes. Une fois élus, les membres du CSE doivent suivre des formations obligatoires.
Les réunions du CSE
L’employeur convoque les membres titulaires du CSE à une première réunion, où certains points relatifs au fonctionnement du CSE sont abordés. D’autres réunions doivent être organisées, dont le nombre dépend de l’effectif de l’entreprise. L’employeur peut organiser les réunions par visioconférence en accord avec les membres élus du CSE. Les réunions sont animées par l’employeur ou son représentant, et peuvent faire intervenir des acteurs externes à l’entreprise. Les membres du CSE doivent également suivre des formations obligatoires sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
La mise en place du CSE est une étape essentielle pour garantir la représentation et la protection des salariés. En suivant ces 6 étapes simples, vous mettrez en place un CSE efficace qui contribuera au bien-être des employés et à la croissance de votre entreprise. Alors n’attendez plus, lancez-vous dans l’aventure du CSE dès maintenant !
