Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de souscrire à une complémentaire santé au travail et d’offrir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Cette mutuelle vient en complément de l’Assurance maladie, qui ne couvre pas tous les frais de santé des assurés. Dès l’embauche du premier employé, le dirigeant ou le chef d’entreprise doit donc mettre en place cette mutuelle d’entreprise afin de réduire la charge financière pesant sur ses salariés. Voici les étapes à suivre pour y parvenir.
Mutuelle d’entreprise : Qu’est-ce que c’est ?
Une mutuelle d’entreprise est un complémentaire qui prend en charge les frais de santé non couverts par l’Assurance maladie pour les salariés d’une entreprise. Il s’agit d’une mutuelle collective dont les cotisations sont partagées entre les salariés et l’employeur. Son objectif est de réduire la part restante à la charge du salarié, telle que les dépassements d’honoraires, le ticket modérateur, les frais dentaires et d’optique, etc. Cette mutuelle est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé, qu’il s’agisse de PME, de TPE, d’indépendants ou de professions libérales. Elle fonctionne de la même manière qu’une complémentaire santé classique et prend en charge les besoins de santé des employés et de leur famille en complétant les remboursements de la Sécurité sociale pour ces dépenses de santé. Bien qu’elle concerne tous les salariés de l’entreprise, la souscription à cette complémentaire santé peut être décidée avec ou sans l’accord des salariés.
Prévoyance complémentaire santé au travail : Les obligations pour l’employeur
La souscription à une mutuelle d’entreprise est une obligation légale. Avant de la mettre en place pour votre entreprise, vous devez vous renseigner sur les obligations auxquelles vous devrez vous conformer. Le contrat d’assurance que vous proposerez doit, entre autres :
- être destiné à tous les salariés, sans exception ;
- prévoir une prise en charge totale pour certaines dépenses ;
- être financé à au moins 50 % par l’entreprise ;
- respecter les garanties minimales appelées “panier de soins minimum”. Dans certains cas, la complémentaire doit être conforme aux minimas prévus par l’accord de branche ou la convention collective, s’ils sont consultés. Parfois, ces derniers peuvent même imposer une mutuelle à l’employeur ;
- exclure la prise en charge de certains frais de santé, etc.
Les étapes de la mise en place d’une mutuelle d’entreprise
La mise en place d’une complémentaire santé au travail se fait en plusieurs étapes.
Identification des besoins des salariés
Après avoir pris connaissance de vos futures obligations en matière de mutuelle d’entreprise, vous devez identifier les besoins de vos salariés en termes de couverture des dépenses de santé. Bien que cette évaluation ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée et se fait généralement par consultation. La mutuelle obligatoire doit répondre au niveau minimal de garanties imposé par la loi, c’est-à-dire qu’elle doit prendre en charge au minimum l’intégralité du ticket modérateur à la charge des employés, le forfait journalier hospitalier, les frais dentaires (à hauteur de 125 % du tarif conventionnel) et les frais d’optique (sur la base d’un forfait par période de deux ans).
Choix de la modalité d’instauration de la complémentaire santé
Il existe trois modalités différentes pour mettre en place une mutuelle d’entreprise dans une entreprise :
- Décision unilatérale de l’employeur (DUE) : C’est la méthode la plus simple, car le dirigeant est seul décisionnaire ;
- Accord par référendum : Chaque salarié est appelé à se prononcer par vote. La convention doit être signée par une majorité de salariés ;
- Accord de branche : Les deux parties discutent et choisissent conjointement une mutuelle d’entreprise.
Choix de l’assureur santé
À ce stade, vous pouvez contacter plusieurs organismes et étudier leurs offres d’assurance pour trouver la complémentaire santé qui correspond le mieux à vos besoins. Si vous avez des informations précises sur les garanties à proposer à vos salariés, vous pouvez également utiliser des comparateurs d’assurances en ligne, des outils qui vous permettent de gagner du temps. N’hésitez pas également à faire appel à un courtier en assurance santé pour trouver le contrat le plus avantageux. Si vous avez entamé une démarche RSE, nous vous recommandons de choisir une mutuelle plutôt qu’un assureur. En effet, une mutuelle est une société à but non lucratif qui promeut des valeurs de solidarité et de partage, tandis qu’une compagnie d’assurance est une société de capitaux classique. La mutuelle d’entreprise Jaji.fr est un exemple de mutuelle engagée.
Notification de la mise en place de la mutuelle d’entreprise
Une fois votre mutuelle d’entreprise mise en place, vous devez informer vos salariés et vos affiliés en leur fournissant une copie de l’acte fondateur, de la notice et des conditions générales du contrat choisi (tarifs, garanties, etc.). Vous devez ensuite affilier vos salariés à la mutuelle collective, informer votre service de comptabilité pour qu’il en tienne compte dans les bulletins de paie, et gérer les entrées et sorties de votre personnel.
Comment choisir sa mutuelle d’entreprise ?
Maintenant que vous savez comment mettre en place une mutuelle d’entreprise, vous pouvez vous intéresser à la manière de choisir la meilleure mutuelle pour votre entreprise. Le plus simple est d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour déterminer quelle mutuelle est la plus avantageuse en fonction de votre situation. Vous pouvez également demander les conseils d’un professionnel. En tant qu’employeur, votre objectif est de trouver une offre d’assurance offrant le plus de garanties de protection tout en présentant un coût le plus bas possible. Pour plus d’informations sur le choix d’une mutuelle d’entreprise, rendez-vous sur le site compte-pro.com. L’objectif de votre mutuelle d’entreprise est de répondre aux exigences et aux demandes des salariés tout en étant accessible à la fois pour l’entreprise et les salariés. Une enquête interne à votre entreprise peut vous aider à découvrir les domaines dans lesquels les employés ont des besoins particuliers. Certains critères importants à prendre en compte sont l’âge moyen des salariés, la nature du travail effectué, la rémunération moyenne des salariés et la démographie des employés. Idéalement, il est préférable de choisir une mutuelle proposant un contrat comportant des options facultatives, permettant ainsi une couverture adaptée à la situation sociale et à l’état de santé de chaque employé.
