La mobilité électrique offre de multiples avantages aux entreprises. En choisissant des véhicules électriques pour leur flotte, les gestionnaires bénéficient d’avantages fiscaux non négligeables.
Des avantages fiscaux attractifs
Les gestionnaires de flotte peuvent profiter de plusieurs exonérations fiscales, notamment :
- Exonération de malus au poids.
- Exonération de la taxe sur les véhicules de société lors de l’acquisition de véhicules légers.
De plus, les entreprises peuvent déduire jusqu’à 30 000 euros d’amortissements pour un véhicule électrique et jusqu’à 20 300 euros pour un hybride rechargeable. Si l’entreprise est éligible à la récupération de la TVA, elle peut la récupérer en totalité sur la consommation d’électricité.
En outre, les salariés bénéficient d’une incitation supplémentaire s’ils choisissent un modèle 100% électrique comme véhicule de fonction. Ils ont droit à un abattement de 50% sur le montant de l’avantage en nature déclaré, dans la limite de 1 800 euros par an.
La réforme de la TVS
La taxe sur les véhicules de société (TVS) connaîtra une réforme majeure d’ici 2022. Elle sera transformée en une taxe à l’utilisation pour les véhicules utilisés dans le cadre des activités économiques. Les véhicules électriques et à hydrogène seront entièrement exonérés de cette taxe. Quant aux véhicules hybrides rechargeables et hydrides hydrogène, émettant moins de 50g de CO2/km, ils seront seulement exonérés de la composante CO2 de la taxe.
Installation de points de recharge
Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, une entreprise peut installer des bornes de recharge sur son site pour sa flotte et ses salariés. Le nombre et la puissance des bornes doivent être adaptés aux besoins prévus. Lorsque l’employeur met à disposition de son employé une borne de recharge, cet avantage en nature est considéré comme nul pour les déplacements non professionnels lors de la déclaration de revenus.
Pour faciliter cette installation, l’association Avere-France, en partenariat avec ECO CO2, a mis en place le programme Advenir. Ce dispositif offre une aide financière pour l’installation de bornes de recharge en voirie, en entreprise ou en copropriété. Depuis son lancement, ce programme a permis le déploiement de plus de 99 000 points de recharge. Le montant de l’aide s’élève à 20% du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge, plafonné à 600€ par point de recharge.
Enfin, si l’employé doit recharger son véhicule à domicile, il est important de choisir le matériel adéquat et de revoir le contrat d’électricité.
Conclusion
La mobilité électrique en entreprise présente de nombreux avantages fiscaux. En investissant dans des véhicules électriques et en installant des points de recharge, les entreprises peuvent réduire leurs coûts et contribuer à la transition énergétique.
