La modification du Kbis est une étape essentielle pour mettre à jour les informations de votre entreprise. Que ce soit pour changer la raison sociale ou l’adresse du siège social, il est important de reporter ces modifications sur le Kbis.
Les entreprises doivent régulièrement changer certaines de leurs informations en fonction de leur évolution et des événements qui se présentent, peu importe leur forme juridique.
Dans quels cas est-il nécessaire de procéder à la modification du Kbis ?
Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une société au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Il prouve la légalité et l’existence juridique de l’entreprise.
Le Kbis peut donc être modifié lorsque des changements surviennent au cours de la vie sociale de l’entreprise.
La modification du Kbis est donc nécessaire dans les cas suivants:
- Un changement d’objet social, de raison sociale ou du montant du capital social ;
- Une nouvelle dénomination sociale ;
- Le début d’une procédure collective ;
- Le prolongement de la durée de vie de la société ;
- Un transfert de siège social ;
- La fermeture de l’entreprise.
En principe, la modification du Kbis s’accompagne également de la modification des statuts en cas de transfert de siège social ou de changement du capital social, de la dénomination sociale ou de l’objet social.
Comment effectuer la modification de l’extrait Kbis ?
Les démarches à accomplir dépendent de la nature de la modification et de la structure juridique de l’entreprise.
La modification peut résulter de la décision du dirigeant, qui peut la prendre seul dans certains cas comme un transfert de siège social. Dans d’autres cas, la modification doit être discutée lors d’une assemblée générale extraordinaire des associés, en respectant le quorum et la majorité déterminés dans les statuts. Cette procédure est souvent suivie au sein d’une SA, où un procès-verbal doit être dressé.
La décision de modification du Kbis doit être votée à l’unanimité dans une SNC (Société en nom collectif).
Une fois la décision prise, il est indispensable de la publier dans un journal d’annonces légales du département où est installé le siège social de l’entreprise. Cela permet d’informer les tiers, qui peuvent avoir besoin d’utiliser les informations contenues dans le document. L’avis de modification doit mentionner les informations suivantes :
- La forme juridique ;
- La raison sociale ;
- L’adresse du siège social ;
- Le montant du capital social ;
- L’organe à l’origine de la modification ;
- La date de modification du Kbis.
Enfin, il faut informer le greffe du tribunal de commerce compétent de la modification du Kbis. Il faudra transmettre différentes pièces justificatives, telles qu’un exemplaire de la décision de modification, un formulaire M3 pour un changement de dirigeant, un formulaire Cerfa M2, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales, un exemplaire des statuts modifiés (si une modification statutaire a lieu), une copie de la carte d’identité du prochain dirigeant (en cas de changement de direction), et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (en cas de changement de dirigeant également).
Une fois ces démarches effectuées, l’entreprise pourra obtenir un nouveau Kbis.
