La mutuelle de santé obligatoire : un changement rapide est possible

La mutuelle de santé obligatoire : un changement rapide est possible

Vous êtes assuré par la sécurité sociale et vous avez l’embarras du choix. Il y a 105 mutuelles de santé obligatoires sur le marché (au 1er janvier 2021). La plupart des prestations des mutuelles de santé sont identiques pour toutes. Cependant, il existe des différences :

  • au niveau du service,
  • des prestations supplémentaires facultatives ou
  • du prix.

Ces différences peuvent être attrayantes pour les assurés, qui peuvent ainsi décider de changer de mutuelle de santé.

Une période de liaison plus courte

Auparavant, les membres des mutuelles de santé étaient généralement liés à leur mutuelle pendant une période de 18 mois. Seulement après cela, ils pouvaient effectuer un changement régulier vers une autre mutuelle. À partir de 2021, il est possible de changer de mutuelle après seulement 12 mois, si les conditions d’assurance restent inchangées.

Des exceptions peuvent s’appliquer dans le cas de certaines options tarifaires. Dans ce cas, des périodes de liaison différentes peuvent être prévues dans les statuts.

La période de liaison commence avec l’adhésion à la nouvelle mutuelle de santé. Par exemple, si l’adhésion commence le 1er avril 2021, la période de liaison sera remplie le 31 mars 2022.

Bon à savoir : Les membres d’une mutuelle de santé qui n’ont pas encore rempli la période de liaison générale de 18 mois à la fin de l’année 2020/2021 bénéficient d’une réglementation transitoire : la période de 18 mois de liaison est réduite à 12 mois le 31 décembre 2020.

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Nouveau droit de choix de mutuelle lors d’un changement d’emploi

La période de liaison n’est plus applicable en cas de changement d’employeur.

Si vous êtes assuré par la sécurité sociale et que vous changez d’employeur pour un nouvel emploi assujetti à l’assurance, vous pouvez également choisir immédiatement une nouvelle mutuelle de santé.

Important : En tant qu’assuré obligatoire, vous pouvez effectuer ce changement dans un délai maximum de 14 jours après le début de l’emploi, sans respecter la période de liaison prévue. Si vous êtes assuré de manière volontaire dans la sécurité sociale, vous pouvez effectuer le changement dans les trois mois suivant le début de votre nouvel emploi.

Cette possibilité de choix de mutuelle est valable non seulement lors d’un changement d’employeur, mais aussi lors du passage d’un statut assujetti à un statut différent. Par exemple, si vous étiez précédemment assujetti en tant que salarié et que vous souhaitez être volontairement assuré dans la sécurité sociale à cause du dépassement du plafond annuel des revenus (JAEG) à la fin de l’année.

Sans respecter une période de liaison, vous avez également le droit de choisir une mutuelle dans les cas où votre adhésion volontaire prend fin pendant votre emploi en cours, par exemple en raison de la réduction du plafond annuel des revenus et du retour à une assurance obligatoire après une période de chômage.

Bon à savoir : Indépendamment de la période de liaison, vous pouvez changer de mutuelle de santé en respectant un préavis de deux mois à la fin du mois en cas d’augmentation de la cotisation supplémentaire.

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Comment changer de mutuelle de santé

À partir du 1er janvier 2021, le changement de mutuelle de santé est simplifié pour les assurés de la sécurité sociale. Vous n’avez plus besoin d’envoyer une lettre de résiliation à votre mutuelle de santé.

Si vous souhaitez changer de mutuelle de santé, il vous suffit de soumettre une nouvelle demande d’adhésion à la mutuelle de santé choisie. La nouvelle mutuelle de santé se chargera alors de résilier votre ancienne mutuelle de santé et de régler les formalités supplémentaires. La mutuelle de santé choisie informera votre ancienne mutuelle de santé de votre demande d’adhésion par voie électronique.

Votre ancienne mutuelle de santé confirmera immédiatement, mais au plus tard dans les deux semaines suivant la réception du message, électroniquement la fin de votre adhésion. Le délai de résiliation de deux mois à la fin du mois en cas d’emploi continu reste en vigueur.

Vous ne recevrez plus de confirmation de résiliation de votre ancienne mutuelle de santé. Après la réponse de votre ancienne mutuelle de santé, la mutuelle de santé choisie vous informera immédiatement de votre changement de mutuelle de santé effectué.

Vous n’avez plus qu’à informer votre employeur de manière informelle de votre nouvelle adhésion à une mutuelle de santé. Votre employeur vous inscrira auprès de votre nouvelle mutuelle de santé par le biais de la procédure de déclaration de l’employeur et recevra ensuite une attestation de membre électronique pour son employé. Les certificats en papier sont complètement supprimés.

Bon à savoir : Les membres de la famille n’ont pas le droit de choisir leur propre mutuelle de santé. Ils dépendent du choix du membre de la famille qui les assure. Il peut s’agir, par exemple, du conjoint, du partenaire de même sexe ou d’un parent.

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Différentes mutuelles de santé

En principe, vous pouvez choisir entre les mutuelles de santé locales, de substitution, d’entreprise, d’artisanat et l’assurance maladie minière. Cependant, vous ne pouvez rejoindre les mutuelles de santé de l’artisanat que si elles acceptent tous les assurés dans leurs statuts. Aucune mutuelle de santé ne peut refuser l’adhésion d’assurés de la sécurité sociale, à moins qu’elle ne soit soumise à des restrictions régionales ou professionnelles.

Tarifs choisis

Les mutuelles de santé peuvent proposer des tarifs spéciaux, tels que les tarifs avec franchise ou de remboursement de cotisations.

Attention : En choisissant un tarif choisi volontaire, vous vous engagez pour une période allant jusqu’à 3 ans. De plus, les assurés volontaires de la sécurité sociale qui optent pour le tarif “indemnité journalière maladie” perdent leur droit de résiliation anticipée.

Prestations

Environ 95% des prestations, y compris les visites médicales justifiées et les séjours à l’hôpital, doivent être prises en charge par toutes les mutuelles de santé. Elles y sont légalement obligées. Cependant, il peut y avoir des différences au niveau du service (horaires, accessibilité) et des prestations supplémentaires.

Avant de changer de mutuelle de santé, les assurés doivent comparer soigneusement les offres des différentes mutuelles en fonction de leurs souhaits et de leurs besoins personnels. Dans un autre article, nous informerons sur certaines prestations supplémentaires auxquelles les assurés peuvent prêter attention lors de la recherche de l’assurance adaptée.