L’interdiction de discriminer repose sur le principe fondamental de l’égalité. En effet, tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, comme le souligne l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Cette égalité de traitement est à la fois le pilier d’une notion idéale de justice et le socle d’un État de droit démocratique.
L’inégalité de traitement: une violation de l’égalité fondamentale
L’inégalité de traitement se produit lorsque des individus ou des groupes d’individus sont traités moins favorablement que d’autres dans des situations identiques ou comparables. Une différence de traitement peut être difficile à définir, car elle dépend souvent de jugements basés sur des conceptions et des opinions dominantes. Par exemple, il fut un temps où il était considéré juste et nécessaire d’imposer des législations différentes ou un traitement inégal entre hommes et femmes. Aujourd’hui encore, certaines circonstances peuvent justifier un traitement différencié pour les personnes homosexuelles, transgenres, les enfants, les personnes handicapées, ou les minorités sociales, etc.
La discrimination: une forme spécifique d’inégalité de traitement
Une inégalité de traitement est considérée comme discriminatoire lorsque le traitement moins avantageux est directement lié à l’appartenance à un groupe spécifique ou à une caractéristique personnelle. Par exemple, le sexe, l’origine sociale ou ethnique, la langue, la religion, les convictions politiques, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, ou l’identité de genre. Ces caractéristiques se distinguent par le fait qu’elles sont difficilement modifiables et que l’on ne peut pas demander à une personne de les changer. L’interdiction de discrimination vise donc à protéger les personnes qui sont exclues ou marginalisées en raison de ces caractéristiques. Lorsque l’inégalité de traitement repose sur des caractéristiques qui sont essentielles ou indissociables de l’identité des personnes concernées, cela remet en question leur existence même et porte atteinte à leur dignité.
Une discrimination se compose de trois éléments: une inégalité de traitement entre des personnes placées dans des situations comparables, un dénigrement injustifié comme conséquence de cette inégalité, et un critère distinctif non autorisé comme fondement de cette différence de traitement. Ainsi, la discrimination représente une forme qualifiée d’inégalité de traitement.
Protection des groupes discriminés et interdiction des critères discriminatoires
L’interdiction de discriminer repose sur deux axes principaux. D’une part, il est interdit de différencier les individus en fonction de caractéristiques personnelles telles que le sexe, l’origine, le handicap ou l’identité sexuelle (protection symétrique contre la discrimination). D’autre part, il est essentiel de prendre en compte la mémoire collective de l’exclusion et de la discrimination subie par certains groupes tels que les femmes, les Juifs, les Noirs, les homosexuels, les personnes handicapées, etc. Il est important de reconnaître le besoin particulier de protection de ces groupes. Cette approche historique stipule que l’interdiction de discriminer vise principalement à protéger les groupes traditionnellement défavorisés, comme les Noirs plutôt que les Blancs, ou les femmes plutôt que les hommes (protection asymétrique contre la discrimination). Cette distinction est essentielle dans le débat sur l’introduction de mesures positives visant à garantir une véritable égalité de traitement (système de quotas). Dans ce contexte, il est primordial de se concentrer uniquement sur les groupes qui sont désavantagés, tels que les femmes ou les personnes handicapées.
En conclusion, l’interdiction de discriminer est une composante essentielle de la notion de justice et de l’État de droit démocratique. Elle vise à garantir une égalité de traitement pour tous les individus, tout en protégeant spécifiquement les groupes historiquement marginalisés. En respectant ces principes, nous pouvons construire une société plus juste et inclusive pour tous.
