La carte verte est un document indispensable pour tous ceux qui conduisent une voiture. Elle atteste que votre véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile, une assurance obligatoire dans la plupart des pays. Mais saviez-vous que la carte verte va subir quelques changements à partir du 1er juillet ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle carte verte.
Les Changements à la Carte Verte à Partir du 1er Juillet
À partir du 1er juillet 2020, la couleur iconique de la carte verte changera. Le vert sera remplacé par le noir et blanc. Ne vous inquiétez pas, la fonction de la carte reste la même. Votre carte verte reste valable aussi longtemps que la date de validité indiquée. Vous n’avez pas besoin d’échanger votre carte verte actuelle. Jusqu’au 1er janvier 2022, les nouvelles cartes noires et blanches peuvent coexister avec les anciennes cartes vertes.
Une autre nouveauté est que votre carte d’assurance peut maintenant être envoyée par courrier électronique. Vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer sur votre smartphone. Cependant, dans certains pays, une version papier est toujours exigée. Il est donc recommandé d’avoir une copie papier dans votre voiture, au cas où votre téléphone serait à court de batterie lors d’un contrôle de police.
Les Informations sur la Carte Verte
Une carte verte doit obligatoirement mentionner plusieurs informations essentielles.
La Période de Validité
Chaque carte verte a une durée de validité minimale de 15 jours à partir de la date d’effet. Même si vous souscrivez une assurance responsabilité civile pour une période plus courte, cette période de validité de 15 jours reste valable.
Le Territoire Couvert
La carte verte indique les pays où votre assurance responsabilité civile est valable. Si votre assureur n’offre pas de couverture dans un pays spécifique, il doit le biffer sur la carte. Avant de voyager à l’étranger, assurez-vous d’être bien assuré dans tous les pays que vous traverserez. Si un pays est barré ou non mentionné sur votre carte, contactez votre assureur pour obtenir une extension de la couverture et une carte verte temporairement adaptée.
Le Numéro de la Carte Verte
Chaque carte verte doit mentionner un code pays, un code assureur et un numéro. Le numéro peut être un simple numéro de série ou un numéro de police, selon la décision de chaque organisme émetteur.
Remorque ou Caravane
Si vous avez une remorque ou une caravane, vous pouvez demander à ce qu’elle soit ajoutée sur votre carte verte, à condition que la loi du pays dans lequel vous vous rendez n’exige pas une carte verte distincte pour l’assurance des remorques et caravanes.
Autres Informations Importantes
La carte verte doit également mentionner le nom et l’adresse de l’assuré, mais sa signature n’est pas nécessaire. Elle doit être signée par l’assureur lui-même.
La Couverture à l’Étranger
Si vous avez un accident à l’étranger, votre assureur doit appliquer la couverture selon la loi du pays concerné. Cependant, le contrat-type de l’assurance responsabilité civile prévoit que vous ne pouvez pas être privé de la couverture plus large dont vous bénéficiez en vertu de la loi belge.
L’Importance de la Carte Verte
Lorsque vous conduisez, vous devez toujours pouvoir présenter votre carte verte sur demande de la police. L’obligation d’être en possession de la carte verte est inscrite dans la loi sur l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. De plus, en cas d’accident de la route, votre carte d’assurance contient des informations nécessaires pour remplir le constat.
Maintenant que vous en savez plus sur la carte verte, assurez-vous d’être en règle et de toujours l’avoir avec vous lorsque vous prenez la route.
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