Les lois sur la preuve d’assurance automobile diffèrent au Québec par rapport aux autres provinces canadiennes. Après une transition à long terme, il est désormais possible de présenter une preuve électronique d’assurance automobile aux autorités québécoises.
Une évolution législative unique
Selon Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques au Bureau d’assurance du Canada (BAC), la situation est bien différente au Québec par rapport au reste du Canada. Alors que dans les autres provinces, la loi précise le format de l’attestation d’assurance, au Québec, la loi ne stipule que les informations qu’elle doit contenir.
Une approche collaborative
Des discussions ont eu lieu tout au long de l’année entre le BAC, l’Autorité des marchés financiers, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le ministère de la Sécurité publique pour s’assurer que tous les acteurs se sentent à l’aise avec la preuve électronique d’assurance dans la province. Le ministère a également consulté les différents corps policiers afin de garantir leur adhésion à l’utilisation de cette nouvelle forme de preuve. Une période de transition en douceur a été nécessaire pour rassurer les forces de l’ordre et faciliter leur acceptation de la présentation d’une preuve électronique.
Une innovation bien accueillie
Après avoir obtenu l’approbation des parties prenantes, le BAC a informé ses membres qu’ils pouvaient désormais offrir la preuve électronique d’assurance au public. Cette évolution ouvre également la voie à de nouveaux produits, à l’instar de ceux proposés par Intact, qui devraient rapidement être disponibles sur le marché.
Le BAC prévoit de communiquer davantage auprès du grand public sur cette nouvelle pratique, bien qu’aucune annonce concrète n’ait encore été faite. L’objectif est de sensibiliser et d’informer les conducteurs sur la possibilité de présenter une preuve électronique d’assurance, tout en respectant les exigences légales en vigueur.
Ainsi, la preuve électronique d’assurance automobile est désormais acceptée au Québec, marquant une avancée significative dans le domaine de l’assurance et facilitant la vie des conducteurs québécois.
