La pension d’invalidité est un revenu versé par l’Assurance maladie pour compenser la perte de salaire résultant d’une réduction de la capacité de travail suite à un accident ou à une maladie non professionnelle. Ce revenu intervient généralement après le versement d’indemnités journalières durant un arrêt de travail. Son montant dépend des revenus antérieurs et de la catégorie d’invalidité. Il ne faut pas confondre la pension d’invalidité avec la rente accident du travail ou maladie professionnelle, qui concerne les victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle ayant entraîné un taux d’incapacité permanente d’au moins 10%.
À quoi correspond la pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité permet de compenser la perte de salaire due à une réduction de la capacité de travail. Elle est versée pendant une période temporaire et peut être suspendue ou supprimée si l’état de santé s’améliore et qu’une reprise d’activité professionnelle est possible. Durant les six premiers mois de reprise d’activité, la pension est maintenue intégralement. Ensuite, les règles de cumul avec le salaire antérieur peuvent entraîner une révision à la baisse, une suspension ou une suppression de son versement.
Quelles sont les trois caractéristiques de la pension d’invalidité ?
Une pension d’invalidité est temporaire
La pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire. Son versement peut être suspendu ou supprimé en fonction de l’évolution de l’état de santé et de la reprise éventuelle d’une activité professionnelle. Une expertise médicale peut être déclenchée à tout moment pour évaluer la capacité de gain ou de travail. Si cette capacité devient supérieure à 50%, la pension est suspendue. La pension d’invalidité est maintenue intégralement durant les six premiers mois de reprise d’activité professionnelle ou en cas de ressources supplémentaires.
Une pension d’invalidité est révisable
La pension d’invalidité peut être révisée à la baisse ou à la hausse. Après les six premiers mois de reprise d’activité, le versement de la pension peut être suspendu si le cumul avec le salaire dépasse l’ancien salaire avant l’arrêt de travail. Dans ce cas, la pension est réduite du montant du dépassement. Ces dispositions peuvent permettre d’adapter son rythme de travail aux variations de l’état de santé et des capacités de travail. En revanche, si l’état de santé s’aggrave et que l’on ne peut plus travailler, il est possible de demander la révision de la pension pour passer dans une catégorie d’invalidité supérieure.
Une pension d’invalidité est imposable
La pension d’invalidité (hors majoration pour tierce personne) est soumise à l’impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Cependant, lorsque la pension est complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité, elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.
Qui peut demander une pension d’invalidité ?
La demande de pension d’invalidité peut être effectuée par l’organisme de sécurité sociale qui verse les prestations ou par la personne elle-même. Si la caisse d’assurance maladie estime que l’état de santé est stabilisé et que la capacité de travail est réduite des deux tiers, elle peut déclencher la procédure de demande. Dans le cas contraire, si l’état de santé répond aux critères d’éligibilité, le médecin traitant ou le médecin du travail peut conseiller la personne à faire une demande de pension d’invalidité. Le formulaire de demande doit être rempli, daté et envoyé à l’organisme d’assurance maladie, accompagné des documents requis.
En conclusion, la pension d’invalidité est une compensation financière temporaire pour la perte de capacité de travail due à un accident ou à une maladie non professionnelle. Elle est révisable en fonction de l’évolution de l’état de santé et est soumise à l’impôt sur le revenu. Toute personne éligible peut en faire la demande auprès de son organisme d’assurance maladie.
