Faire un enfant n’est pas toujours facile, et de nombreuses femmes attendent en vain, pendant de longs mois, sans jamais réussir à tomber enceinte ou à mener une grossesse à terme. C’est là que la procréation médicalement assistée (PMA) intervient, offrant à ces personnes un coup de pouce de la science pour enfin réaliser leur rêve de devenir parent. Découvrons ensemble ce qu’est la PMA et à qui elle s’adresse.
Qui peut avoir recours à la PMA ?
Aujourd’hui, en France, le gouvernement et les médecins s’assurent que chaque bébé à naître pourra être accueilli dans les meilleures conditions. C’est pourquoi la PMA n’est pas un droit accordé à tous.
La PMA pour les couples hétérosexuels
Initialement réservée aux couples hétérosexuels, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, la PMA (ou AMP) nécessite que le couple remplisse trois conditions essentielles :
- Être de sexe différent ;
- Être en âge de procréer ;
- S’assurer que les deux membres du couple soient consentants et en vie.
L’accès à la PMA est également autorisé dans des cas spécifiques tels que lorsque l’un des deux membres du couple souffre d’une maladie grave pouvant être transmise au bébé, ou encore lorsque le couple est médicalement diagnostiqué comme souffrant d’infertilité ou de stérilité pathologique, qu’elle soit expliquée ou non.
La PMA pour toutes les femmes
Depuis le 29 septembre 2021 et la parution du décret d’application de la loi sur la bioéthique, la PMA est désormais autorisée à toutes les femmes, sans motif médical, qu’elles soient célibataires, en couple avec un homme ou en couple avec une femme.
La PMA pour les couples gays et les hommes célibataires
À l’heure actuelle, la procréation médicalement assistée n’est autorisée en France qu’aux couples hétérosexuels et aux femmes, qu’elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles, en couple ou célibataires. Les couples gays et les hommes célibataires ne sont donc pas concernés par la PMA.
Recours à la PMA : quelles sont les conditions ?
Pour se lancer dans un parcours PMA, il est également nécessaire de remplir des conditions d’âge, imposées par la loi sur la bioéthique :
- Chez la femme, le prélèvement d’ovocytes est autorisé jusqu’à son 43e anniversaire ;
- Chez l’homme, le don de sperme est autorisé jusqu’à son 60e anniversaire.
De plus, il est possible de prélever et de congeler des gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) pour un éventuel recours à la PMA dans le futur, ou pour en faire don à d’autres personnes ayant besoin d’un donneur. Cependant, une limite d’âge est également imposée :
- Chez la femme, le prélèvement d’ovocytes peut se faire entre le 29e et le 37e anniversaire ;
- Chez l’homme, le don de sperme peut se faire entre le 29e et le 45e anniversaire.
PMA : pour quels problèmes de fertilité ?
Aujourd’hui, il n’y a plus de restrictions médicales pour les femmes seules qui souhaitent avoir recours à la PMA avec donneur. En revanche, pour qu’un couple puisse entamer un parcours de PMA, le médecin doit pouvoir attester d’un problème d’infertilité ou de stérilité chez l’un ou l’autre des partenaires, voire chez les deux. Les problèmes de fertilité peuvent être de différentes natures :
- Chez la femme : troubles de l’ovulation (qui entraînent des règles irrégulières, voire absentes), obstruction des trompes, insuffisance ovarienne, endométriose ;
- Chez l’homme : anomalie de la production de spermatozoïdes (quantité et qualité), anomalie de circulation du sperme dans les voies génitales.
Il est bon de savoir que parfois, aucune cause médicale n’est identifiée pour l’infertilité. Dans de tels cas, le gynécologue peut recommander la PMA si le couple n’a pas réussi à concevoir naturellement après une longue période d’essais.
Quel est le délai pour accéder à la PMA ?
On dit souvent que la PMA est un parcours du combattant. La première contrainte est l’attente avant d’être pris en charge. Avant tout, si la demande émane d’un couple, le médecin s’assurera que les rapports sexuels sont réguliers et essaiera de diagnostiquer d’éventuels problèmes de fertilité. Ensuite, que ce soit pour un couple hétérosexuel, un couple lesbien ou une femme seule, le délai pour accéder à la PMA est généralement d’environ 1 an.
Il est important de savoir que pour les femmes de plus de 35 ans, le délai peut être réduit à 6 mois.
PMA : comment ça se passe ?
Après avoir effectué toutes les démarches administratives et réalisé un diagnostic de fertilité, le médecin spécialisé en fertilité peut recourir à trois techniques d’assistance médicale à la procréation.
L’insémination artificielle (IA)
L’insémination artificielle est la technique de PMA la moins invasive. Elle consiste à déposer les spermatozoïdes directement dans l’utérus, en espérant que la rencontre entre l’ovule et le spermatozoïde se fera naturellement. L’IA peut être réalisée avec le sperme du conjoint ou avec le sperme congelé d’un donneur anonyme. Cette technique nécessite souvent que la femme suive un traitement hormonal, mais ne requiert aucune hospitalisation.
La fécondation in vitro (FIV)
Dans le cadre d’une fécondation in vitro, la rencontre entre l’ovule et les spermatozoïdes a lieu en laboratoire plutôt que dans l’utérus de la femme. Un embryon est créé en injectant manuellement un spermatozoïde dans un ovule, puis il est transféré dans l’utérus de la femme.
La FIV peut être réalisée de différentes manières : avec l’ovule et le sperme des conjoints, avec l’ovule de la femme et le sperme d’un donneur, avec le sperme du conjoint et l’ovule d’une donneuse, ou avec le sperme d’un donneur et l’ovule d’une donneuse.
Il est bon de savoir qu’il est possible de prélever plusieurs ovocytes chez la femme, ce qui permet de créer plusieurs embryons. Dans ce cas, un ou plusieurs embryons peuvent être transférés simultanément dans l’utérus de la future maman, ce qui augmente les chances de grossesse multiple.
L’accueil d’embryon
Lors d’un parcours de FIV, il est possible d’obtenir des embryons surnuméraires, c’est-à-dire plus que nécessaires pour un transfert dans l’utérus. Ces embryons peuvent alors être congelés et utilisés ultérieurement lors d’une autre tentative de conception (on parle alors de transfert d’embryon congelé, ou TEC). Il est également possible de faire don de ces embryons surnuméraires à des couples stériles.
L’accueil d’embryon est autorisé dans certains cas, tels que lorsque l’un des parents risque de transmettre une maladie génétique à l’enfant, en cas d’infertilité du couple demandeur, ou dans le cadre d’une AMP chez une femme seule. Dans ce cas, l’embryon de la donneuse est décongelé et transféré dans l’utérus de la femme receveuse.
Quelles sont les démarches pour recourir à la PMA ?
Les démarches pour avoir recours à la PMA peuvent sembler complexes, mais face au désir de tenir un jour un bébé dans ses bras, les épreuves ne sont que des détails.
La PMA sans donneur extérieur
Plusieurs entretiens et examens médicaux sont nécessaires pour entamer un parcours de procréation médicalement assistée.
Après avoir évalué les motivations du ou des demandeur(s) et expliqué les techniques de PMA ainsi que leurs conséquences, le dossier est soumis à une équipe médicale clinico-biologique. C’est cette équipe qui décide d’accorder ou non l’autorisation. Après la dernière réunion d’information, un délai de réflexion d’un mois est accordé, à l’issue duquel une demande d’AMP écrite doit être formalisée auprès du médecin.
La PMA avec donneur anonyme
Les démarches pour accéder à la PMA avec donneur sont les mêmes que celles pour un parcours sans donneur. Cependant, des questions supplémentaires se posent, telles que l’identité du donneur et l’accès aux données non identifiantes par la personne majeure issue du don, comme l’âge, le pays de naissance ou encore la situation professionnelle du donneur anonyme.
Suite à ces entretiens, un délai de réflexion d’un mois est à nouveau accordé, avec une demande définitive de PMA rédigée à l’écrit et transmise au médecin.
Il est bon de savoir que les actes de PMA sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie jusqu’au 43e anniversaire de la femme. La prise en charge est totale pour 6 inséminations artificielles et 4 fécondations in vitro.
