La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne est bien plus qu’un simple partenariat entre l’agriculture et la société. En effet, elle incarne la coopération entre l’Europe et ses agriculteurs, avec des objectifs clairs qui visent à soutenir et à améliorer la productivité agricole tout en garantissant un approvisionnement stable en denrées alimentaires à un prix abordable.
Objectifs de la PAC
Depuis son lancement en 1962, la PAC poursuit plusieurs objectifs essentiels :
- Soutenir les agriculteurs et améliorer la productivité agricole pour répondre aux besoins alimentaires de tous les citoyens européens.
- Assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs de l’Union européenne, qui jouent un rôle vital dans notre économie.
- Contribuer activement à la lutte contre le changement climatique et à la gestion durable des ressources naturelles.
- Préserver les zones rurales et les paysages qui font la richesse de l’Europe.
- Favoriser l’emploi dans l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et les secteurs associés pour soutenir l’économie rurale.
Il est important de souligner que la PAC est une politique commune à tous les pays de l’UE. Elle est gérée et financée au niveau européen grâce aux ressources du budget de l’Union.
La PAC 2023-2027 : Une Adaptation aux Enjeux Futurs
La PAC a su évoluer au fil des années pour répondre aux besoins et aux exigences changeantes de l’agriculture européenne. La nouvelle PAC 2023-2027, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, vise à consolider le rôle de l’agriculture européenne pour l’avenir.
Le soutien aux agriculteurs et aux acteurs ruraux des 27 pays de l’UE repose sur le cadre juridique de la PAC 2023-2027 et sur les choix détaillés dans les plans stratégiques nationaux. Ces plans sont approuvés par la Commission européenne et sont destinés à contribuer de manière significative aux ambitions du pacte vert pour l’Europe, de la stratégie “De la ferme à la table” et de la stratégie en faveur de la biodiversité.
La PAC dans la Pratique
L’agriculture se distingue des autres secteurs pour plusieurs raisons importantes :
- Les revenus des agriculteurs sont en moyenne inférieurs d’environ 40% aux revenus non agricoles, malgré l’importance de la production alimentaire.
- L’agriculture est étroitement liée aux conditions météorologiques et climatiques, ce qui la rend plus vulnérable à certains défis.
- Il existe un décalage inévitable entre la demande des consommateurs et la capacité des agriculteurs à y répondre, car la production alimentaire nécessite du temps.
Ainsi, tout en veillant à leur rentabilité, les agriculteurs doivent travailler de manière durable et respectueuse de l’environnement pour préserver les sols et la biodiversité.
La PAC intervient pour soutenir les agriculteurs en prenant plusieurs mesures :
- L’aide au revenu, accordée sous forme de paiements directs, vise à garantir la stabilité des revenus et à rémunérer les agriculteurs qui pratiquent une agriculture respectueuse de l’environnement et fournissent des services publics essentiels.
- Les mesures de marché sont mises en place pour faire face à des situations difficiles, comme une chute de la demande ou une offre excédentaire temporaire.
- Les mesures de développement rural sont adaptées aux besoins spécifiques des zones rurales et contribuent à leur développement économique et social.
Le Financement de la PAC
Le financement de la PAC repose sur deux fonds du budget de l’UE :
- Le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA), qui soutient directement les agriculteurs et finance les mesures de marché.
- Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui finance le développement rural.
Chaque pays de l’UE gère les paiements au niveau national et publie des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC, dans le respect des règles de transparence de l’UE.
Les Avantages de la PAC
La PAC joue un rôle essentiel dans la vie quotidienne des citoyens européens. Elle définit les conditions permettant aux agriculteurs de remplir leurs différentes fonctions au sein de la société.
Production Alimentaire
L’UE compte environ 10 millions d’exploitations agricoles et 22 millions de personnes travaillent régulièrement dans ce secteur. Les agriculteurs européens fournissent une variété impressionnante de produits alimentaires abondants, abordables, sûrs et de qualité.
L’UE est mondialement reconnue pour ses produits alimentaires et ses traditions culinaires. Elle est l’un des plus gros producteurs et exportateurs nets de produits agroalimentaires. Grâce à ses ressources agricoles exceptionnelles, l’UE peut et doit contribuer de manière décisive à la sécurité alimentaire mondiale.
Développement des Communautés Rurales
Les zones rurales abritent de nombreux emplois liés à l’agriculture. Les agriculteurs ont besoin de machines, de carburant, d’engrais et de soins de santé pour leurs animaux. Ces besoins créent des opportunités d’emplois dans les secteurs connexes.
L’agriculture et l’industrie agroalimentaire représentent près de 40 millions d’emplois dans l’UE. Pour rester modernes et productifs, les agriculteurs ainsi que les secteurs en amont et en aval ont besoin d’accéder facilement à des informations actualisées sur les questions agricoles, les méthodes de production et l’évolution du marché.
Une Agriculture Durable
Les agriculteurs doivent relever un double défi : produire des denrées alimentaires tout en protégeant la nature et en préservant la biodiversité. Il est essentiel d’utiliser les ressources naturelles de manière responsable pour garantir notre production alimentaire et notre qualité de vie, tant pour les générations actuelles que futures.
Les Principaux Acteurs
La Commission européenne s’appuie sur des groupes de dialogue civil et des comités agricoles pour définir la législation et les politiques régissant l’agriculture. Des groupes d’experts, tels que le groupe de travail sur les marchés agricoles, sont également consultés pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales.
La Commission réalise des analyses d’impact pour évaluer les besoins d’action de l’UE et les conséquences possibles des solutions disponibles. Ces analyses sont essentielles pour améliorer la réglementation. La Cour des comptes de l’UE assure également une surveillance rigoureuse des dépenses agricoles.
Enfin, la Commission européenne publie régulièrement des sondages d’opinion pour évaluer la perception et la compréhension de la PAC par les citoyens européens. Ces enquêtes fournissent des informations précieuses sur l’importance de la PAC, ses résultats et ses impacts environnementaux.
Évaluation de la PAC
La Commission européenne réalise des évaluations régulières de la PAC pour assurer sa transparence et sa pertinence. Les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC sont évalués à l’aide d’indicateurs spécifiques.
La PAC 2014-2020 est évaluée grâce au cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE), qui permet de mesurer les résultats et d’améliorer l’efficacité de la politique agricole.
La base juridique de la PAC est établie dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La PAC 2023-2027 est couverte par trois règlements, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Ces règlements définissent les différents volets de la PAC et permettent sa mise en œuvre.
En conclusion, la Politique Agricole Commune est un pilier essentiel de l’Union Européenne. Grâce à ses objectifs ambitieux, elle soutient les agriculteurs, garantit la sécurité alimentaire, favorise le développement des zones rurales et protège l’environnement.