Prévue dans le traité de Rome en 1962, la politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place pour relancer la production alimentaire en Europe après la guerre. Son objectif est de garantir des revenus satisfaisants pour les agriculteurs tout en proposant des prix raisonnables aux consommateurs.
Des mesures incitatives pour les agriculteurs
Pour atteindre ses objectifs, la communauté européenne a mis en place plusieurs instruments. Tout d’abord, elle a supprimé les droits de douane sur les principaux produits agricoles entre les six pays fondateurs. Elle a également subventionné les exportations vers le reste du monde et taxé les importations.
De plus, la PAC a introduit le système des “prix garantis”. Ce mécanisme permet aux agriculteurs de vendre leur production même si elle n’est pas écoulée sur le marché. La communauté européenne rachète alors ces denrées à un prix minimum fixé, ce qui garantit aux agriculteurs que leurs produits trouveront preneur.
Du succès aux défis
Au fil des années, l’agriculture européenne a connu un véritable succès. La production a augmenté, les agriculteurs ont vu leurs revenus croître et les consommateurs ont bénéficié de prix alimentaires plus bas.
Cependant, la PAC a commencé à peser de plus en plus lourd dans le budget de la Communauté européenne. En effet, celle-ci s’est engagée à racheter toute la production que les agriculteurs ne parviennent pas à écouler.
Dans les années 1980, des réformes ont été mises en place pour réduire ce coût, ainsi que pour répondre aux critiques de certains pays, notamment les États-Unis, concernant le protectionnisme européen. De plus, il était nécessaire de limiter l’impact négatif de l’agriculture sur l’environnement.
Ainsi, la PAC a évolué et complexifié au fil des révisions. Des aides financières sont désormais versées directement aux agriculteurs en fonction de la taille de leur exploitation ou du nombre de leurs animaux. Ces aides sont conditionnées au respect de pratiques environnementales. Un budget spécifique soutient également le développement rural, avec des objectifs tels que la promotion des agriculteurs des zones défavorisées, des jeunes exploitants ou encore des producteurs “bio”. Aujourd’hui, l’agriculture européenne est encadrée par une variété d’outils et de règles.
La PAC aujourd’hui
Bien que réduites, les dépenses de la PAC représentent près d’un tiers du budget européen. Sur la période 2021-2027, le montant alloué à cette politique atteint 386,6 milliards d’euros, légèrement en hausse par rapport au budget précédent (en euros courants, mais en baisse si l’on tient compte de l’inflation).
Depuis le 1er janvier 2023, une réforme des règles de la PAC est en vigueur, visant à concilier agriculture et respect de l’environnement. Parmi les mesures phares, on retrouve les “écorégimes” qui prévoient des primes pour les exploitants suivant des programmes environnementaux exigeants. Au moins 25 % des paiements directs des États membres doivent être consacrés à ces écorégimes entre 2023 et 2027.
Une autre nouveauté est l’introduction des plans stratégiques nationaux. Chaque État membre élabore un document sur cinq ans définissant ses priorités et sa manière de répondre aux objectifs de la Politique agricole commune. Ces plans sont soumis à la Commission européenne.
L’exécutif européen veille à la conformité des politiques agricoles des pays de l’UE avec les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Ce dernier prévoit notamment une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. D’autres objectifs, tels qu’une diminution d’au moins 50 % de l’utilisation des pesticides d’ici 2030 ou une surface agricole cultivée de manière biologique d’au moins 25 % à la même date, sont en cours de discussion.
Ainsi, la PAC continue d’évoluer pour répondre aux défis actuels et futurs de l’agriculture européenne.
