La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne, lancée en 1962, est un partenariat solide entre l’agriculture et la société ainsi qu’entre l’Europe et ses agriculteurs. Son objectif est multiple : soutenir les agriculteurs, améliorer la productivité agricole, garantir un approvisionnement stable en denrées alimentaires abordables, assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs de l’Union Européenne, contribuer à la lutte contre le changement climatique, gérer les ressources naturelles de manière durable, préserver les zones rurales et les paysages à travers l’ensemble de l’UE, ainsi que préserver l’économie rurale en favorisant l’emploi dans l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et les secteurs associés.
Les Objectifs de la PAC
La PAC repose sur une politique commune à tous les pays de l’UE. Elle est gérée et financée au niveau européen grâce aux ressources du budget de l’UE. La PAC 2023-2027, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a été conçue pour consolider le rôle de l’agriculture européenne à l’avenir. Elle s’est adaptée, au fil des ans, à l’évolution de la situation économique ainsi qu’aux besoins et aux exigences des citoyens.
La PAC dans la Pratique
L’agriculture est différente de la plupart des autres activités pour plusieurs raisons. Malgré l’importance de la production alimentaire, les revenus des agriculteurs sont inférieurs d’environ 40% aux revenus non agricoles. De plus, l’agriculture dépend davantage des conditions météorologiques et climatiques que de nombreux autres secteurs. Il existe également un décalage inévitable entre la demande des consommateurs et la capacité des agriculteurs à y répondre. Cultiver davantage de blé ou produire plus de lait prend nécessairement du temps. Par conséquent, les agriculteurs doivent travailler de manière durable et respectueuse de l’environnement tout en veillant à la rentabilité, afin de préserver les sols et la biodiversité.
Les incertitudes commerciales et l’impact environnemental de l’agriculture justifient le rôle important que joue le secteur public pour soutenir les agriculteurs. La PAC intervient en prenant plusieurs mesures, notamment :
- L’aide au revenu : allouée au moyen de paiements directs, elle garantit la stabilité des revenus et rémunère les agriculteurs qui pratiquent une agriculture respectueuse de l’environnement et fournissent des services publics qui ne sont normalement pas rémunérés par les marchés, tels que l’entretien de l’espace naturel.
- Les mesures de marché : destinées à faire face à des situations de marché difficiles, comme une chute brutale de la demande due à une alerte sanitaire ou une chute des prix résultant d’une offre excédentaire temporaire.
- Les mesures de développement rural : elles s’inscrivent dans le cadre de programmes nationaux et régionaux pour répondre aux besoins et aux enjeux spécifiques des zones rurales.
Le Financement de la PAC
Le financement accordé aux agriculteurs européens par le budget de l’UE reflète les nombreux facteurs à considérer pour préserver l’accès à des denrées alimentaires de qualité, notamment l’aide au revenu pour les agriculteurs, la lutte contre le changement climatique et le maintien de communautés rurales dynamiques. La PAC est financée par deux fonds relevant du budget de l’UE :
- Le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) : qui apporte un soutien direct et finance des mesures de marché.
- Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : qui finance le développement rural.
Chaque pays de l’UE gère les paiements au niveau national et publie des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC, conformément aux règles de l’UE en matière de transparence.
Les Avantages de la PAC
La PAC définit les conditions nécessaires pour que les agriculteurs puissent remplir leurs différentes fonctions au sein de la société.
Production Alimentaire
L’UE compte environ 10 millions d’exploitations agricoles et 22 millions de personnes travaillent régulièrement dans ce secteur. Les agriculteurs fournissent une variété impressionnante de produits abondants, abordables, sûrs et de bonne qualité. L’UE est l’un des plus gros producteurs et exportateurs nets de produits agroalimentaires, connue dans le monde entier pour ses produits alimentaires et ses traditions culinaires. Grâce à ses ressources agricoles exceptionnelles, l’UE peut et doit contribuer de manière décisive à la sécurité alimentaire mondiale.
Développement des Communautés Rurales
L’espace rural de l’UE offre de nombreux emplois liés à l’agriculture, tant en amont qu’en aval. Les agriculteurs ont besoin de machines, de bâtiments, de carburant, d’engrais et de soins de santé pour leurs animaux, tandis que d’autres personnes s’occupent des opérations en aval, telles que la préparation, la transformation, l’emballage, le stockage, le transport et la vente au détail des denrées alimentaires. Ces secteurs de l’agriculture et de l’alimentation représentent près de 40 millions d’emplois dans l’UE. Pour rester modernes et productifs, les agriculteurs et les secteurs en amont et en aval ont besoin d’accéder facilement aux informations les plus récentes sur les questions agricoles, les méthodes de production et l’évolution du marché.
Une Agriculture Durable sur le Plan de l’Environnement
La production alimentaire doit s’effectuer de manière durable afin de protéger la nature et de préserver la biodiversité. Les agriculteurs sont confrontés à un double défi : produire des denrées alimentaires tout en préservant l’environnement. Utiliser les ressources naturelles avec parcimonie est essentiel pour garantir notre production alimentaire et notre qualité de vie, aujourd’hui et pour les générations futures.
Les Principaux Contributeurs
La Commission européenne consulte régulièrement des groupes de dialogue civil et des comités agricoles pour définir la législation et les politiques régissant l’agriculture. Des groupes d’experts assistent également la Commission européenne, tels que le groupe de travail sur les marchés agricoles, chargé de lutter contre les pratiques commerciales déloyales. La Cour des comptes de l’UE joue un rôle important en surveillant les dépenses agricoles.
La Commission européenne publie régulièrement des sondages d’opinion sur “Les Européens, l’agriculture et la PAC” afin de recueillir les avis et les perceptions des citoyens sur la PAC.
Évaluation de la PAC
L’évaluation de la PAC se fait à travers différents processus de suivi et d’évaluation. Pour la PAC 2023-2027, la Commission a créé un tableau de bord en ligne présentant les objectifs fixés par chaque pays de l’UE dans son plan stratégique relevant de la PAC approuvé. Des évaluations sont également réalisées pour les périodes précédentes.
Fondements Juridiques
La base juridique de la Politique Agricole Commune est établie dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La PAC 2023-2027 est couverte par trois règlements, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, qui établissent les règles, le financement, la gestion et le suivi de la PAC. Pour la période 2014-2020, quatre règlements ont défini les différents volets de la PAC.
La politique agricole commune est gérée par le service de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, qui élabore des actes délégués et des actes d’exécution pour mettre en œuvre la PAC.
La PAC est un instrument essentiel pour soutenir les agriculteurs de l’UE, améliorer la productivité agricole, garantir la sécurité alimentaire mondiale, préserver l’environnement et promouvoir le développement des communautés rurales.
