De nos jours, il est de plus en plus facile de protéger ses droits d’auteur, notamment grâce aux avancées technologiques. Cependant, il reste essentiel de pouvoir prouver l’antériorité de son droit d’auteur en cas de litige. La preuve de l’antériorité du droit d’auteur est en effet délicate, mais il existe plusieurs méthodes pour y parvenir.
Les différentes méthodes pour prouver l’antériorité du droit d’auteur
Le dépôt auprès d’une société d’auteur
Une méthode couramment utilisée est le dépôt auprès d’une société d’auteur telle que la Société des Compositeurs et des Auteurs Multimédias ou la Société Nationale des Auteurs Compositeurs. Ce dépôt constitue une preuve simple, mais contestable en cas de litige devant un juge.
Le dépôt auprès d’un notaire ou huissier
Il est également possible de déposer ses créations auprès d’un notaire ou d’un huissier. Bien que cette méthode soit plus onéreuse, elle offre une protection de votre œuvre pendant 25 ans et constitue une preuve incontestable d’antériorité devant les tribunaux.
L’envoi à soi-même d’un courrier recommandé cacheté
Une autre méthode consiste à s’envoyer par courrier recommandé cacheté un exemplaire de son œuvre. Il est impératif de ne pas ouvrir l’enveloppe à sa réception. En cas de litige, l’enveloppe peut être ouverte devant un huissier, et la date de la poste fait foi.
Le système de l’enveloppe Soleau
L’enveloppe Soleau est un mécanisme pratique et peu coûteux. Elle permet d’obtenir une preuve d’antériorité de votre création. Pour procéder à ce dépôt, il suffit d’acheter une enveloppe double auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et d’envoyer le document à l’INPI par la poste en recommandé avec accusé de réception.
L’enveloppe numérique MaPreuve
Une alternative numérique à l’enveloppe Soleau est l’enveloppe numérique MaPreuve. Elle permet de déposer des documents numériques sans répondre aux contraintes de taille et de forme imposées par l’enveloppe Soleau. Cette solution est rapide, confidentielle et offre une preuve d’intégrité et d’antériorité.
L’admission progressive de la preuve Blockchain
La preuve par Blockchain commence à être admise implicitement en droit spécial et certains arguments plaident en faveur de son admission en droit commun. Cette technologie offre une grande rigueur et sa reconnaissance par les notaires et la pratique notariale témoignent de son acceptation progressive.
En conclusion, il est essentiel de pouvoir prouver l’antériorité de son droit d’auteur en cas de litige. Plusieurs méthodes sont disponibles, allant du dépôt auprès d’une société d’auteur à l’utilisation de la technologie Blockchain. À vous de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre situation.
