Lorsqu’il s’agit de votre entreprise, il est essentiel de pouvoir anticiper les difficultés éventuelles et d’agir en conséquence. C’est dans cette optique que l’intervention du commissaire aux comptes revêt une importance capitale. Non seulement il accompagne activement l’entreprise, mais il joue également un rôle pédagogique essentiel pour les dirigeants.
Un accompagnement actif
Le commissaire aux comptes considère sa mission avec une perspective à long terme, dans le but de contribuer à la prévention des difficultés futures de l’entité qu’il audite. Bien qu’il ne puisse pas donner des conseils au dirigeant, il est primordial qu’il entretienne un dialogue avec lui concernant les risques pris qui pourraient avoir un impact sur la continuité de l’entreprise. Lorsqu’il détecte des incertitudes ou des difficultés économiques, il fait preuve d’une vigilance accrue et peut demander des informations complémentaires à l’expert-comptable ou au dirigeant. En outre, il éclaire ces derniers sur les moyens de prévention, tout en respectant les limites de son rôle.
Une dimension pédagogique
Ce dialogue entre le commissaire aux comptes et le dirigeant joue également un rôle pédagogique. Il permet au dirigeant de prendre pleinement conscience de ses responsabilités financières, juridiques, sociales et environnementales. En comprenant l’importance de ces différentes responsabilités, le dirigeant peut adopter une approche plus proactive et prendre des décisions éclairées.
La procédure d’alerte du commissaire aux comptes
Si le commissaire aux comptes constate l’existence de faits qui pourraient compromettre la continuité de l’entreprise, il doit en informer le dirigeant, puis, si nécessaire, le conseil d’administration. Si des mesures efficaces ne sont pas prises pour améliorer la situation, il est tenu de prévenir le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance. Enfin, un rapport spécial doit être communiqué à l’assemblée générale des actionnaires. Cette procédure d’alerte se déroule par phases successives et peut être interrompue par le commissaire aux comptes lorsqu’il estime que des actions correctrices ont été prises ou que des solutions aux difficultés financières ont été trouvées.
Que ce soit pour révéler un dysfonctionnement dans une procédure interne ou pour souligner des difficultés financières, la procédure d’alerte fait du commissaire aux comptes un acteur clé dans l’anticipation de la gestion des affaires. Elle peut également être interrompue si une procédure de conciliation ou de sauvegarde est engagée par le dirigeant.
Complétées par la loi de sauvegarde votée en 2005, ces procédures facilitent la réorganisation d’une entreprise afin de permettre la poursuite de ses activités, le maintien des emplois et l’apurement des dettes, avant la cessation de paiement. À l’heure de la crise économique, ces procédures revêtent une actualité particulière et peuvent aider les dirigeants à éviter les dépôts de bilan et leurs conséquences potentiellement désastreuses (pertes d’emplois, faillites de fournisseurs, etc.).
Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
Dans la continuité d’une initiative mise en place dès 1999, le CIP National est une association créée en 2007 par des acteurs majeurs du monde économique français, tels que la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, et le Conseil National des Barreaux. Ils ont été rejoints par les Chambres de Commerce et d’Industrie, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, l’Inter-Fédération des Organismes de Gestion Agréés, et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Les CIP, placés auprès des tribunaux de commerce et présents dans de nombreuses régions, ont pour mission d’informer les dirigeants sur les actions à mettre en œuvre afin d’éviter que leur entreprise ne se retrouve en difficulté. Ils mettent à disposition un guide d’auto-évaluation de la situation et offrent des entretiens gratuits et confidentiels. Ces “entretiens du Jeudi” sont conduits collégialement par des professionnels bénévoles, comprenant notamment un expert-comptable/commissaire aux comptes, un avocat et un ancien juge du Tribunal de Commerce. Un conseiller technique de la Chambre de Commerce et d’Industrie ainsi que de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat peuvent également participer à ces entretiens.
Si vous êtes un chef d’entreprise en difficulté, prenez rendez-vous avec le CIP territorial de votre choix. Vous pourrez vous rendre à l’entretien avec vos conseils habituels et bénéficier de conseils avisés pour assurer la pérennité de votre entreprise.
Gardez à l’esprit que la prévention est la clé d’un avenir prospère pour votre entreprise. En travaillant main dans la main avec un commissaire aux comptes et en faisant appel aux ressources fournies par le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises, vous serez mieux armé pour faire face aux défis futurs et assurer la continuité de votre activité. Ne laissez pas les difficultés vous submerger et agissez dès maintenant pour prévenir les problèmes.
