Bonjour mes chères amies ! Aujourd’hui, je vais vous révéler tous les secrets de la prévoyance pour les cadres. Vous savez, ce fameux avantage qui existe depuis plus d’un demi-siècle. Allez, venez découvrir avec moi comment ça marche !
La prévoyance des cadres est-elle obligatoire ?
La réponse est simple : oui ! Selon la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, la prévoyance des cadres est obligatoire. Et devinez quoi ? Elle doit inclure au moins une garantie décès. Et même si cette convention a été remplacée par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les dispositions essentielles portant sur la prévoyance ont été maintenues. C’est pas génial ça ?
Qui est concerné par la prévoyance obligatoire ?
Selon les articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale des cadres (CCN), la prévoyance bénéficie aux salariés cadres, assimilés cadres, ingénieurs et salariés voyageurs et représentants. Mais alors, qu’est-ce qu’un cadre au juste ? Selon cette même convention, un cadre est un salarié qui réunit 3 critères :
- Il possède une formation technique, administrative ou commerciale équivalente à celle des cadres de l’entreprise et exerce des fonctions requérant la mise en œuvre de ces connaissances.
- Il exerce par délégation de l’employeur un pouvoir de commandement sur d’autres personnes.
- Il exerce des fonctions impliquant initiative et responsabilité qui peuvent être considérées comme une délégation de l’autorité de l’employeur.
Qui paie et combien ?
Selon l’article 7 de la CCN, la cotisation à la prévoyance cadre doit s’élever à au moins 1,50 % de la tranche A du salaire. Et devinez quoi ? Cette cotisation est entièrement à la charge de l’employeur, c’est pas magnifique ça ? En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à des sanctions. Il devra payer aux ayants droit du défunt un capital décès de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ça représente plus de 120 000 € en 2021, mes amies. En voilà une situation qui ferait tourner la tête, n’est-ce pas ?
Le contenu de la couverture décès des cadres
Le contrat de prévoyance collective doit obligatoirement couvrir le salarié contre le risque de décès. Généralement, il prévoit le versement d’un capital décès aux bénéficiaires, calculé en fonction d’un pourcentage du salaire annuel du défunt. Mais ce n’est pas tout ! Certaines garanties complémentaires peuvent y être ajoutées, telles qu’une participation aux frais d’obsèques, une rente pour le conjoint, une rente éducation pour les enfants ou encore un capital doublé en cas de décès accidentel. Ça devient intéressant, n’est-ce pas ?
Les autres garanties de la prévoyance des cadres
La prévoyance des cadres ne se limite pas à la couverture décès, mes chères amies ! Elle comprend également d’autres garanties complémentaires facultatives pour faire face aux maladies, aux accidents, à la perte d’autonomie et à l’invalidité.
La prévoyance contre les maladies et les accidents
En cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie, le salarié touchera des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Mais son employeur peut également compléter son salaire pendant 30 jours à hauteur de 90 % de sa rémunération brute, puis les 30 jours suivants à hauteur de 66,66 % de sa rémunération brute. C’est plutôt pas mal, non ?
La prévoyance contre le risque de perte d’autonomie
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est une situation où l’assuré n’est plus capable d’exercer une activité rémunérée et a besoin d’être assisté dans les tâches de la vie quotidienne. Dans un contrat de prévoyance, la PTIA est souvent liée à la garantie décès. Ainsi, une partie ou la totalité du capital décès peut être attribuée à la personne dépendante. Une belle manière de prendre soin de nos proches, n’est-ce pas ?
La prévoyance contre le risque d’invalidité
L’invalidité concerne les salariés qui subissent une réduction d’au moins 2/3 de leur capacité de travail ou de leur capacité à gagner un revenu. La prévoyance invalidité des cadres prévoit généralement le versement d’une rente d’invalidité pour compléter les prestations de la Sécurité sociale et limiter la perte de revenus. C’est une vraie bouffée d’air frais pour les cadres concernés !
Voilà mes chères amies, vous savez maintenant tout sur la prévoyance pour les cadres. La couverture décès est obligatoire, mais elle est accompagnée d’autres garanties pour une protection complète. Alors, si vous êtes un cadre, ne sous-estimez pas cet avantage précieux ! Prenez soin de vous et de vos proches. À très bientôt pour de nouvelles aventures !
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