L’année 2024 apporte de nouvelles modifications aux conditions de la prime à la casse. Bien que les règles officielles n’aient pas encore été publiées, nous vous tiendrons informés dès leur parution dans le Journal officiel en début d’année. En attendant, les règles de l’année dernière restent en vigueur. Cet article sera mis à jour lorsque les nouvelles conditions seront officiellement publiées.
Quels sont les montants et les plafonds de la prime à la casse ?
La prime à la casse peut atteindre jusqu’à 6000 euros. Cependant, le montant de cette aide et ses conditions dépendent de plusieurs critères, notamment les revenus des ménages. Les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part dépasse le plafond de 22 983 € ne peuvent plus bénéficier de la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2023. Pour les ménages dont le RFR par parts fiscales est inférieur à ce seuil, le montant de l’aide dépend de la tranche de revenus dans laquelle ils se situent. Ainsi, le montant de la prime à la casse a été augmenté pour les ménages aux ressources les plus modestes. De plus, ce montant varie en fonction du type de véhicule acheté : on distingue le barème de la prime à la conversion pour l’achat de véhicules électriques et/ou hydrogènes et celui pour l’achat de véhicules utilisant l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source d’énergie partielle ou exclusive, et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011.
Achat d’un véhicule électrique et/ou hydrogène
Le barème de la prime à la casse pour le remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule électrique et/ou hydrogène est le suivant :
| Revenu fiscal de référence par part | Montant de la prime à la casse |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 6 358 euros | 80% du prix d’achat dans la limite de 6000 euros |
| Entre 6 539 et 14 089 euros (1) | 80% du prix d’achat dans la limite de 6000 euros |
| Entre 14 090 et 22 983 euros | 2 500 euros |
| Plus de 22 983 euros | 0 euro |
(1) La prime à la casse de 6000 euros pour cette tranche de revenus ne concerne que les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel. Si cette condition n’est pas remplie, l’aide est réduite à 2500 euros.
Achat d’un autre véhicule
Le barème de la prime à la casse pour l’achat d’un véhicule utilisant l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source d’énergie partielle ou exclusive est le suivant :
| Revenu fiscal de référence par part | Montant de la prime à la casse |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 6 358 euros | 80% du prix d’achat dans la limite de 4000 euros |
| Entre 6 539 et 14 089 euros (2) | 80% du prix d’achat dans la limite de 4000 euros |
| Entre 14 090 et 22 983 euros | 1 500 euros |
| Plus de 22 983 euros | 0 euro |
(2) La prime à la casse de 4000 euros pour cette tranche de revenus ne concerne que les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel. Si cette condition n’est pas remplie, l’aide est réduite à 1500 euros.
Comment fonctionne la prime à la casse ?
La prime à la casse, également appelée “prime à la conversion”, est une aide accordée par l’Etat qui prend en charge une partie du coût d’achat ou de location d’un véhicule peu polluant, à condition que l’acheteur mette au rebut un vieux véhicule diesel ou essence en même temps. En France, une grande partie du parc automobile est encore équipée de moteurs diesel, considérés comme particulièrement polluants, notamment les modèles anciens. C’est dans le but de réduire la présence de véhicules diesel que la prime à la conversion a été créée par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015.
Cette prime à la casse vise à aider les propriétaires de vieux véhicules diesel ou essence à acquérir un véhicule propre en remplacement de leur ancienne voiture. Pour bénéficier de la prime, le conducteur doit donc mettre hors d’usage son vieux véhicule en acquérant un véhicule peu polluant. Ce dispositif est particulièrement destiné aux automobilistes à revenus modestes qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Ces conducteurs bénéficient de montants et de conditions plus favorables que les autres.
Quels anciennes voitures donnent droit à la prime à la casse ?
Pour bénéficier de la prime à la casse, votre ancien véhicule doit remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, il doit être un diesel ayant été immatriculé pour la première fois avant janvier 2011. Pour les voitures essence, cette date est fixée à janvier 2006. Ainsi, tous les véhicules diesel ne sont pas éligibles à la prime à la casse, seuls les plus anciens le sont.
Qu’il s’agisse d’un diesel ou d’une essence, le véhicule à mettre au rebut doit appartenir bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an. Il doit être remis à un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) ou à une installation agréée dans les trois mois précédant la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois suivant cette facturation. De plus, le nouveau véhicule acquis ne doit pas être revendu dans les six mois suivant son achat.
Comment demander la prime à la casse ?
Si vous achetez votre véhicule chez un concessionnaire, la prime à la casse peut être déduite directement du prix d’achat, et le concessionnaire peut vous avancer le montant de la prime. Dans le cas contraire, vous devrez faire la demande de prime à la conversion vous-même. Pour cela, vous devez envoyer un dossier en ligne via un téléservice mis à disposition par le ministère de l’Environnement. La demande doit être envoyée dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation du nouveau véhicule.
Notez bien : afin d’éviter tout litige administratif lié à une demande de prime à la casse, il est conseillé d’immatriculer les deux véhicules au même nom pour être sûr de bénéficier de la prime. En principe, les noms sur les cartes grises des deux véhicules doivent être identiques (article D. 252-3 du Code de l’énergie). Cependant, une tolérance existe selon le gouvernement, notamment pour les couples, qui peuvent éventuellement fournir un livret de famille (réponse ministérielle n°18049 publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 7 mai 2019).
La prime à la casse peut dans certains cas être cumulée avec le bonus écologique auto accordé lors de l’achat d’un véhicule électrique. Cependant, pour bénéficier de ce cumul, toutes les conditions du bonus écologique doivent être remplies, et celles-ci ne sont pas exactement les mêmes que celles de la prime à la casse.
