La prime à la conversion, obtenue grâce à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, offre une aide complémentaire au bonus écologique pour les acquéreurs de motos électriques. En 2023, cette prime peut atteindre 1 100 euros pour un foyer non imposable.
Les conditions pour le véhicule ancien
Comme pour les autres catégories de véhicules, la prime à la conversion pour les motos électriques s’applique uniquement en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. Le véhicule mis au rebut doit être une voiture particulière ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. De plus, il doit être immatriculé en France, non gagé, et répondre aux critères suivants :
- Pour un véhicule essence, sa date de première mise en circulation doit être antérieure à 2006.
- Pour un véhicule diesel, sa mise en circulation doit dater d’avant 2006.
Il est important de noter que le véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.
Les conditions pour le nouveau véhicule
Si vous vous débarrassez d’une voiture thermique pour acheter ou louer une moto électrique, vous ne recevrez la prime à la conversion que pour un modèle dont la puissance maximale est supérieure ou égale à 3 kW. De plus, la batterie ne doit pas être au plomb, le véhicule doit être neuf, immatriculé en France et ne peut pas être vendu dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km. Dans le cas d’une location, le contrat doit être conclu pour une durée minimale de deux ans.
Montant de la prime à la casse pour les motos électriques
Moins généreuse que celle accordée aux voitures électriques, la prime à la conversion pour les motos électriques est identique à celle attribuée aux scooters électriques. En 2023, les ménages très modestes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € peuvent prétendre à une prime à la conversion de 1 100 € pour l’achat d’une moto électrique neuve. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est situé entre 14 089 et 22 983 € ne recevront que 100 € en cas de mise au rebut de leur voiture thermique pour l’achat ou la location d’une moto électrique.
RFR Montant de la prime
- <= 14 089 € : 1 100 €
14 089 – <= 22 983 € : 100 €
22 983 € : 0 €
Des aides cumulables entre elles
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique, une aide financière pouvant atteindre les 900 € pour l’achat d’une moto électrique neuve selon la puissance nette du moteur. L’aide maximale accordée (prime à la conversion + bonus) est de 2 000 €.
Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre, vous pouvez bénéficier d’une surprime. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Comment bénéficier de la prime à la conversion pour les motos électriques ?
Pour demander la prime à la conversion, rendez-vous chez le concessionnaire qui vend ou loue la moto électrique : le montant de l’aide pourra être directement déduit du prix d’achat. Sinon, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/ qui récapitule toutes les informations et vous permet de tester votre éligibilité ainsi que de connaître en quelques clics le montant auquel vous avez droit.
Vous disposez de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, à partir du versement du premier loyer.
N’oubliez pas : opter pour une moto électrique, c’est faire un geste pour l’environnement tout en bénéficiant de ces incitations financières !
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