La prime à la conversion est une aide financière mise en place pour favoriser l’achat de véhicules moins polluants. Si vous envisagez d’acquérir une moto ou un scooter électrique, vous pouvez désormais bénéficier de cette prime. Dans cet article, nous vous expliquerons les conditions à remplir et les démarches à suivre pour en profiter pleinement.
Les Conditions pour Bénéficier de la Prime
Contrairement au bonus écologique, l’obtention de la prime à la conversion demande le respect de plusieurs critères. Selon le Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, les véhicules à moteur électrique deux ou trois roues doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être une personne physique majeure domiciliée en France, une personne morale avec un établissement en France ou une administration de l’État.
- Acquérir ou louer un véhicule peu polluant.
- Remettre en destruction un ancien véhicule polluant dans les 3 mois précédant ou suivant la date de facturation du nouveau véhicule.
- Ne pas utiliser de batterie au plomb.
- Avoir une puissance maximale nette moteur d’au moins 2kW.
- Avoir été acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de deux ans ou plus.
- Être immatriculé en France avec un numéro définitif.
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
- Ne pas être vendu l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.
- Utiliser exclusivement l’électricité comme source d’énergie.
En somme, les critères d’éligibilité sont similaires à ceux du bonus écologique. Cependant, pour bénéficier du montant maximum de la prime, qui est de 1 100€, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14 089€. Au-delà de ce montant, la prime sera de 100€.
Les Documents Requis
Les documents à fournir peuvent varier en fonction de l’acquisition ou de la location d’un véhicule neuf ou d’occasion, ainsi que de l’achat auprès d’un particulier ou d’un professionnel. De plus, la mise au rebut ou non d’un ancien véhicule peut également influencer les pièces justificatives à fournir. Voici une liste générale des documents dont vous pourriez avoir besoin :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Facture d’achat ou contrat de location du nouveau véhicule
- Certificat de destruction de l’ancien véhicule
- Certificat d’immatriculation du nouveau véhicule
Pour plus de précisions sur les documents requis, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement.
L’Aide Additionnelle : La Métropole du Grand Paris
En plus de la prime à la conversion pour les motos et scooters, vous pouvez également bénéficier d’une autre aide. La Métropole du Grand Paris propose une aide supplémentaire de 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV. Le prix d’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 47 000€ et sa masse d’ordre de marche doit être inférieure à 2,4 tonnes.
Voici les paliers de revenu et les aides correspondantes :
- Revenu fiscal de référence par part compris entre 0 et 6 358€ : aide plafonnée à 6 000€ TTC.
- Revenu fiscal de référence par part compris entre 6 359€ et 14 089€ : aide plafonnée à 5 000€ TTC.
- Revenu fiscal de référence par part compris entre 14 090€ et 22 983€ : aide plafonnée à 3 000€ TTC.
Il est important de noter que, pour le dernier palier de revenu, l’aide n’est valable que pour les véhicules Crit’Air 0 (électrique ou hydrogène).
En résumé, la prime à la conversion est une opportunité intéressante pour acquérir une moto ou un scooter électrique tout en bénéficiant d’une aide financière. Assurez-vous de remplir les conditions requises et de fournir les documents nécessaires pour profiter pleinement de cette incitation écologique.
