La loi Sapin II introduit une procédure d’alerte visant à permettre aux collaborateurs de signaler des violations de la charte éthique en toute confidentialité. Vous vous demandez comment fonctionne cette procédure et comment les lanceurs d’alerte sont protégés ? Continuez à lire pour en savoir plus !
Comment fonctionne la procédure d’Alerte ?
Lorsqu’un collaborateur constate ou soupçonne une violation de la charte éthique, il doit en informer son supérieur, son responsable des ressources humaines ou son service de conformité. Il peut également émettre des alertes à l’entreprise via des procédures d’alerte internes. Le système garantit la stricte confidentialité de l’identité de l’employé, des faits impliqués et de l’objet du rapport. Dans la pratique, c’est un formulaire à remplir par le collaborateur appelé “lanceur d’alerte”. Ces informations sont gérées par des objets de référence internes ou externes.
Le référent indépendant analysera l’alerte, pourra demander d’autres informations, puis décidera s’il convient de caractériser complètement les éléments collectés ou de la transmettre au responsable de la conformité. L’entreprise dispose de 2 mois pour agir sur l’alerte et doit en informer le déclarant. Veuillez noter que les informations relatives à la confidentialité de la défense, au secret médical ou à la relation entre l’avocat et son client ne sont pas couvertes par l’alerte.
Qui est le lanceur d’alerte et comment est-il protégé ?
Le lanceur d’alerte est protégé par la loi. Tout en respectant les procédures de signalement, il ne peut pas être licencié, sanctionné ou discriminé pour avoir dénoncé des faits. Afin de bénéficier du statut juridique des lanceurs d’alerte et des protections associées, les employés qui divulguent des informations doivent répondre aux exigences suivantes :
- Avoir une connaissance personnelle des faits
- Être sincère
- Ne pas utiliser les alertes émises
- Ne pas chercher de préjudice
Pourquoi la lutte contre la corruption est-elle importante ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, le devoir de vigilance est primordial, se caractérisant par une exigence accrue de transparence. Les entreprises doivent développer un plan complet de lutte contre la corruption, comprenant des mesures pour prévenir la fraude, promouvoir des comportements éthiques, lutter contre les abus et assurer la transparence.
Cette nouvelle loi protège les lanceurs d’alerte internes et renforce les droits des personnes qui exercent leur droit de dénoncer. Son objectif est de sanctionner les erreurs et les violations graves liées aux crimes de corruption. Ainsi, les entreprises visent à améliorer leurs systèmes d’alarme internes grâce à des systèmes de gestion des alertes. Elles doivent également développer un plan de conformité pour responsabiliser les employés et remplir les obligations éthiques afin d’éviter les conflits d’intérêts.
Maintenant que vous comprenez mieux la procédure d’alerte selon la loi Sapin II, n’hésitez pas à consulter le programme du module e-learning “Prévention du risque de corruption (Loi Sapin II)” pour approfondir vos connaissances sur le sujet. La lutte contre la corruption est l’affaire de tous, et votre contribution peut faire la différence !
