Lorsqu’une personne demande l’asile en France, la durée initiale de sa première attestation de demande d’asile (ATDA) dépend de la procédure dans laquelle elle est placée. Dans cet article, nous expliquerons ces différentes procédures et les détails relatifs à la demande d’asile en France.
Les différentes procédures
Procédure normale
Si le demandeur d’asile est placé dans la procédure normale, sa première ATDA sera valable pendant 10 mois. Cela signifie qu’il pourra résider en France et bénéficier de certains droits pendant cette période.
Procédure accélérée
Dans le cas de la procédure accélérée, la première ATDA est valable pendant 6 mois. Cette procédure vise à accélérer le traitement de la demande d’asile, en particulier pour les cas considérés comme moins complexes.
Procédure Dublin
Enfin, dans le cadre de la procédure Dublin, la première ATDA n’est valable que pendant 1 mois. Cette procédure concerne les demandeurs d’asile qui ont déjà déposé une demande d’asile dans un autre pays de l’Union européenne. La France doit alors déterminer si elle est responsable de l’examen de la demande d’asile ou si elle peut renvoyer le demandeur vers le pays responsable.
Renouvellement de l’attestation
Le renouvellement de la première attestation de demande d’asile se fait auprès du préfet du département où réside ou est domicilié le demandeur (sauf dans le cas des procédures Dublin). La durée de la deuxième attestation dépend de la procédure dans laquelle le demandeur est placé :
- Procédure normale et accélérée : la deuxième attestation est valable pendant 6 mois.
- Procédure Dublin : la deuxième attestation est valable pendant 4 mois.
Il est important de noter que tous les demandeurs d’asile ont le droit de rester sur le territoire français pendant toute la procédure de demande d’asile, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ou par la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) en cas de rejet de la demande par l’OFPRA.
Les situations où l’attestation peut être refusée, retirée ou non renouvelée
Cependant, il existe certaines situations où le droit de séjour et l’attestation de demande d’asile peuvent prendre fin. Cela peut se produire lorsque :
- L’OFPRA décide que le demandeur bénéficie déjà d’une protection effective dans un autre pays de l’Union européenne ou qu’il a déjà le statut de réfugié dans un autre pays tiers où il peut être réadmis ;
- Le demandeur informe l’OFPRA du retrait de sa demande ;
- L’OFPRA prend une décision de clôture de la demande d’asile. Toutefois, si la demande est réouverte, le demandeur retrouve le droit de séjour sur le territoire ;
- Le demandeur dépose une deuxième demande de réexamen ;
- Le demandeur fait l’objet d’une décision d’extradition vers un autre pays ou d’une demande de remise par la Cour pénale internationale ;
- Le demandeur placé en procédure “Dublin” est considéré en fuite ;
- Le demandeur est originaire d’un pays considéré comme sûr ;
- Le demandeur représente une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État ;
- Le demandeur est assigné à résidence ou placé en centre de rétention en raison d’une mesure d’expulsion ou d’une interdiction d’entrée en France, et sa demande d’asile fait l’objet d’une demande de rejet ou d’irrecevabilité.
De plus, si le demandeur ne respecte pas le délai d’un mois pour effectuer un recours devant la CNDA, sa demande d’asile peut également être refusée et son ATDA ne sera pas renouvelée.
En conclusion, la procédure de demande d’asile en France comporte différentes étapes et détails importants. Il est crucial pour les demandeurs d’asile de bien comprendre ces procédures et les conditions liées à l’attestation de demande d’asile.
