La procédure de divorce peut être longue et complexe, que ce soit pour un divorce pour faute ou même un divorce amiable. Il est crucial de connaître les différents types de divorces et les démarches à suivre pour entamer la procédure.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour faute ?
Pour comprendre comment demander un divorce pour faute, il est important de connaître les conditions requises. Le divorce pour faute ne peut être demandé que si l’époux a commis une violation des devoirs et obligations qui découlent du mariage, tels que des violences ou un adultère.
Est-il possible de divorcer sans avocat ?
Beaucoup de personnes se demandent comment entamer une procédure de divorce sans avocat. En réalité, il est impossible de demander un divorce sans l’intervention d’un avocat, quel que soit le motif de la séparation. Toutefois, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat pour réduire les coûts.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce par consentement mutuel ?
La procédure de divorce par consentement mutuel, également connue sous le nom de divorce à l’amiable, est la plus simple. Cependant, elle nécessite que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur toutes les conséquences. Dans ce cas, les deux époux peuvent avoir un avocat commun ou choisir d’avoir chacun leur propre avocat. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge, à condition que chaque époux soit assisté par un avocat.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Si aucun motif de divorce ne peut être invoqué à l’encontre du conjoint, mais que celui-ci refuse de divorcer, il est possible de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le conjoint qui refuse le divorce ne peut pas s’opposer à cette procédure. Pour pouvoir demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal, il est nécessaire que les époux aient cessé de cohabiter volontairement pendant au moins 2 ans.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ?
La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est utilisée lorsque les époux sont d’accord sur le divorce en lui-même, mais pas sur ses conséquences. Dans ce cas, les époux sont entendus par le juge. Lors de cette audience, chacun des époux expose ses souhaits. Le juge détermine ensuite les modalités et les mesures à prendre après le divorce.
Comment entamer une procédure de divorce ?
Il est essentiel de savoir comment entamer une procédure de divorce avant de commencer les démarches. Quel que soit le type de divorce, la première étape consiste à consulter un avocat, car c’est une obligation légale. L’un des conjoints, voire les deux, doit demander l’ouverture de la procédure par l’intermédiaire d’un avocat.
Quelles sont les étapes d’une procédure de divorce ?
La requête est adressée au juge des affaires familiales par l’avocat de l’époux demandeur, ou des deux époux en cas de divorce par consentement mutuel. Cette requête précise le type de divorce demandé. Ensuite, les époux sont convoqués à une audience de conciliation dont le but est de tenter une réconciliation et de discuter des conséquences du divorce. Si les époux ne parviennent pas à se réconcilier à cette étape, une ordonnance de non-conciliation est rendue. Dans les 3 mois qui suivent cette ordonnance, l’époux demandeur doit assigner son conjoint en justice. L’assignation est rédigée par l’avocat et remise par un huissier de justice à l’autre époux. Les audiences commencent avec l’assignation et se terminent par un jugement qui homologue le divorce et en prévoit les conséquences.
Quel est le délai pour divorcer ?
Il n’y a pas de délai obligatoire entre le mariage et la demande de divorce, ni entre la demande de divorce et le divorce effectif. Cependant, il y a des délais entre certaines étapes de la procédure. Par exemple, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent attendre un délai de réflexion de quinze jours après avoir reçu le projet de convention de divorce rédigé par un des avocats. Une fois la convention signée, elle doit être transmise dans un délai de quinze jours.
Lorsqu’un conjoint envoie une assignation à l’autre (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute), le défendeur dispose d’un délai de quinze jours à partir du dépôt de la requête pour prendre un avocat. La demande de divorce doit être déposée au moins quinze jours avant la date de l’audience (deux mois si elle est notifiée par voie électronique).
Comment mettre fin à une procédure de divorce ?
Il est possible d’arrêter une procédure de divorce à tout moment tant que le jugement définitif de divorce n’a pas été rendu. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge aux affaires familiales. Dès que le juge reçoit cette lettre, la procédure de divorce est interrompue. Il est également important d’informer l’avocat en lui remettant une copie de ce courrier.
Quel est le coût d’une procédure de divorce ?
Le principal coût d’une procédure de divorce réside dans les honoraires des avocats. Étant donné que les avocats fixent librement leurs tarifs, le coût d’une procédure de divorce peut varier considérablement. En moyenne, il faut prévoir entre 1 000 euros et 4 000 euros.
