Le divorce est une étape difficile à traverser, mais parfois inévitable. Si vous vous trouvez dans cette situation, il est important de comprendre les différentes procédures de divorce en France. Dans cet article, nous vous expliquerons les deux principales procédures de divorce, ainsi que les conséquences et les étapes que vous devrez suivre.
Le Divorce par Consentement Mutuel
Avez-vous déjà entendu parler du “divorce sans juge” ? Il s’agit d’une procédure amiable, dans laquelle le couple est entièrement d’accord sur le principe du divorce et sur toutes les conséquences qui en découlent (garde des enfants, droit de visite, pension alimentaire, partage des biens, etc.). Cette procédure permet d’éviter de passer devant un juge.
La première étape du divorce par consentement mutuel consiste à rédiger une convention de divorce, avec l’aide de vos avocats respectifs. Cette convention doit être signée après un délai de réflexion de quinze jours. Une fois signée, elle est déposée chez un notaire, ce qui lui donne une date certaine et une force exécutoire.
Petite astuce : Grâce à une réforme de la justice en 2016, on peut éviter le passage devant un juge, sauf dans certains cas particuliers tels que la demande d’un enfant du couple ou la présence d’un conjoint vulnérable.
En ce qui concerne le partage des biens, il est essentiel de liquider le régime matrimonial et de régler les biens communs ou indivis. Si vous êtes propriétaires de biens immobiliers, vous devrez faire appel à un notaire pour établir un acte notarié. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un notaire pour vous aider à gérer cette étape.
Le Divorce Conflictuel
La procédure de divorce conflictuel a récemment été réformée en France. La loi de 2019 a simplifié et accéléré cette procédure, en supprimant notamment l’audience de conciliation. Il existe maintenant trois formes de divorce conflictuel :
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
Sachez qu’à tout moment de la procédure, les époux peuvent décider de passer à un divorce par consentement mutuel.
Avant la réforme, les procédures de divorce conflictuel étaient divisées en deux phases : une tentative de conciliation aboutissant à une ordonnance de non-conciliation et un jugement de divorce. Depuis janvier 2021, il n’y a plus qu’une seule phase, comprenant une audience d’orientation et sur mesures provisoires, ainsi qu’une audience de plaidoirie aboutissant à un jugement de divorce.
Les Différentes Procédures de Divorce
Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus simple et la plus rapide si vous et votre conjoint êtes d’accord sur tout. Cependant, si vous ne pouvez pas vous entendre sur les conséquences du divorce, il existe d’autres options :
Le Divorce pour Acceptation du Principe de la Rupture du Mariage
Cette procédure est applicable lorsque les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences du divorce. Le divorce est prononcé, indépendamment des raisons de la rupture du mariage.
Le Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal
Si vous pouvez prouver que vous ne vivez plus ensemble depuis au moins un an, vous pouvez demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Même si votre conjoint ne souhaite pas divorcer, vous pouvez obtenir le divorce. Cependant, votre conjoint a le droit de demander un divorce pour faute en réponse.
Le Divorce pour Faute
Si votre conjoint a violé gravement ou de manière répétée les devoirs et obligations du mariage, rendant ainsi la vie commune intolérable, vous avez le droit de demander un divorce pour faute. Vous devrez prouver les fautes alléguées (témoignages, certificats médicaux, constats d’huissiers, etc.). Selon les circonstances, le juge peut prononcer un divorce aux torts exclusifs de l’un des époux ou aux torts partagés. L’époux fautif peut également être condamné à verser des dommages et intérêts si la rupture cause un préjudice grave à l’autre conjoint.
La Prestation Compensatoire
Dans certains cas, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire afin de compenser la disparité des conditions de vie dues au divorce. Le montant de cette prestation est déterminé en tenant compte des besoins de l’époux bénéficiaire et des ressources de l’autre conjoint. Plusieurs critères sont pris en compte, tels que la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des conjoints, ainsi que leur situation professionnelle et patrimoniale.
Il est important de noter que dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’entendre sur le montant et les modalités de la prestation compensatoire dans la convention établie par leurs avocats.
La Séparation de Fait
Il arrive souvent qu’un des conjoints quitte le domicile conjugal avant d’engager une procédure de divorce. Cependant, même séparés, les époux restent soumis aux obligations du mariage, telles que l’assistance et le soutien mutuel. Cette rupture, appelée séparation de fait, n’a pas d’incidence sur les droits successoraux du couple ni sur leur situation patrimoniale. Par exemple, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vos revenus et tous les biens acquis après la séparation resteront communs.
Gérer un divorce n’est jamais facile, mais en comprenant les procédures et les conséquences qui en découlent, vous pouvez simplifier le processus. N’oubliez pas de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
