Vous envisagez de vous séparer de manière amiable ? Bonne nouvelle : la procédure de divorce par consentement mutuel peut désormais être effectuée en ligne. DivorceMG, spécialiste en droit de la famille, vous explique comment cela fonctionne.
Le divorce par consentement mutuel en ligne
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, vous pouvez profiter de la simplicité et de la rapidité de la procédure en ligne. Contrairement aux procédures contentieuses, qui nécessitent l’intervention d’un juge, le divorce amiable limite les étapes et les intervenants. Cela permet de gagner un temps précieux.
Comment se déroule la procédure de divorce en ligne ?
La procédure de divorce amiable se compose de 4 grandes étapes administratives, toutes simples :
1e étape : l’obtention d’un devis en ligne
Pour connaître immédiatement le coût de votre divorce, DivorceMG met à votre disposition un outil gratuit. Une fois l’information en votre possession, vous êtes libre de faire appel à nos services en effectuant votre paiement en ligne de manière sécurisée.
2e étape : la constitution de votre dossier en ligne
Une fois votre règlement effectué, votre avocat vous fournira la liste des pièces nécessaires à votre dossier de divorce. Vous pourrez simplement les envoyer par e-mail pour plus d’efficacité et de simplicité.
3e étape : la rédaction et la signature de votre convention de divorce
Les avocats procèdent ensuite à la rédaction de la convention de divorce, qu’ils soumettent à leur client pour approbation. Après une période de réflexion légale de 15 jours, vous serez prêts à valider et signer les 3 exemplaires de la convention de divorce rédigée par vos avocats respectifs.
4e étape : l’enregistrement de votre divorce auprès d’un notaire
Pour terminer la procédure, le notaire désigné enregistre votre divorce au rang des minutes de son étude. Votre divorce prend officiellement effet à ce jour. Vous recevrez également une attestation de divorce que vous pourrez faire transcrire à l’état civil.
Plus de détails sur la procédure de divorce en ligne
Divorcer en ligne : des conditions spécifiques ?
Pas du tout ! Le divorce par consentement mutuel en ligne ne nécessite aucune condition supplémentaire. Vous n’avez pas besoin de justifier d’une durée de mariage minimale ou de mentionner les raisons de la séparation.
Combien de temps faut-il pour divorcer en ligne ?
En principe, si votre dossier est complet, la procédure de divorce amiable en ligne prend environ 4 à 6 semaines avant la validation définitive de la séparation.
Qu’en est-il de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire ?
La procédure de divorce en ligne ne change rien au contenu de la convention. Vous pouvez prévoir une pension alimentaire pour les enfants à charge et demander une prestation compensatoire pour limiter le déséquilibre financier dû à la séparation.
Y a-t-il des cas où le divorce en ligne n’est pas possible ?
Le divorce par consentement mutuel en ligne ne peut pas être réalisé lorsque les enfants du couple demandent à être entendus par un juge des affaires familiales. Dans ce cas, le juge devra homologuer la convention de divorce signée entre les époux.
La liquidation du patrimoine commun peut-elle se faire en ligne ?
Non, la liquidation des biens communs nécessite le passage devant un notaire. Elle ne peut donc pas être réalisée dans le cadre de la procédure de divorce en ligne.
Comment DivorceMG peut vous aider ?
Pour réaliser une demande de divorce amiable, il est essentiel de faire appel à un cabinet d’avocat expérimenté en la matière. DivorceMG met à votre disposition un avocat partenaire qui répondra à vos questions sur la procédure de divorce en ligne et vous proposera des solutions adaptées à vos besoins.
