Lorsqu’il s’agit de demander l’asile en France, il est essentiel de comprendre le processus qui en découle. La procédure initiale de demande d’asile est régie par différentes règles, selon la catégorie dans laquelle le demandeur est placé. Dans cet article, nous examinerons les détails de cette procédure et les différentes durées d’attestation.
Les différentes procédures de demande d’asile
La durée initiale de la première attestation de demande d’asile (ATDA) dépend du type de procédure dans laquelle le demandeur est placé. Voici un aperçu des différentes procédures et de leurs durées respectives :
- Procédure normale : La première ATDA est valable pendant 10 mois.
- Procédure accélérée : La première ATDA est valable pendant 6 mois.
- Procédure DUBLIN : La première ATDA est valable pendant 1 mois.
Il est important de noter que le renouvellement de la première attestation de demandeur d’asile doit être demandé auprès du préfet du département où le demandeur réside ou est domicilié (sauf pour les personnes en procédure Dublin). La durée de la deuxième attestation varie en fonction de la procédure :
- Procédure normale et accélérée : La deuxième attestation a une validité de 6 mois (Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
- Procédure Dublin : La deuxième attestation a une validité de 4 mois.
Le droit au maintien sur le territoire pendant la procédure de demande d’asile
En principe, tous les demandeurs d’asile ont le droit de rester sur le territoire français pendant toute la durée de la procédure de demande d’asile, et ce jusqu’à ce qu’une réponse définitive soit donnée, que ce soit par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ou par la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) en cas de rejet de la demande par l’OFPRA.
Cependant, il convient de noter que ce droit au maintien sur le territoire peut être révoqué et que l’attestation de demande d’asile peut être refusée, retirée ou non renouvelée dans certaines situations, notamment lorsque :
- L’OFPRA considère la demande comme irrecevable car le demandeur bénéficie déjà d’une protection effective au titre de l’asile dans un autre pays de l’Union européenne ou a déjà obtenu le statut de réfugié dans un pays tiers où il est admissible ;
- Le demandeur informe l’OFPRA du retrait de sa demande ;
- L’OFPRA décide de clore la demande d’asile. Dans le cas où le demandeur obtient la réouverture de sa demande, il peut de nouveau bénéficier du droit au maintien sur le territoire ;
- Le demandeur présente une deuxième demande de réexamen ;
- Le demandeur fait l’objet d’une décision d’extradition vers un pays autre que son pays d’origine, ou d’une décision de remise basée sur un mandat d’arrêt européen ou une demande de remise par la Cour pénale internationale ;
- Le demandeur placé en procédure “Dublin” est considéré comme étant en fuite ;
- Le demandeur est originaire d’un pays considéré comme sûr ;
- Le demandeur a introduit une demande de réexamen ;
- La présence du demandeur en France représente “une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État” ;
- Le demandeur est assigné à résidence ou placé en centre de rétention en raison d’une mesure d’expulsion, d’une interdiction de territoire français ou d’une interdiction administrative du territoire français, et sa demande d’asile a fait l’objet d’une demande de rejet ou d’irrecevabilité.
En outre, il convient de noter que l’ATDA ne sera pas renouvelée si le délai d’un mois pour faire appel devant la CNDA n’est pas respecté.
En conclusion, la procédure de demande d’asile en France est régie par des règles claires et précises. Les demandeurs doivent être conscients des différentes procédures et de leurs durées respectives, ainsi que des circonstances dans lesquelles leur droit au maintien sur le territoire peut être révoqué. Il est essentiel de respecter les délais et de procéder correctement pour maximiser les chances de succès de sa demande d’asile.
