La faute grave est un motif de licenciement qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle se distingue de la faute lourde, qui est encore plus grave et révèle une intention de nuire de la part du salarié. Les exemples les plus couramment admis de faute grave sont l’insubordination, les injures, l’abandon de poste et le harcèlement.
La mise à pied conservatoire
En cas de faute grave, l’employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire pendant la procédure de licenciement. Cela signifie que le salarié doit quitter immédiatement son poste et ne percevra aucune rémunération pendant cette période. La mise à pied conservatoire permet à l’employeur d’examiner les faits de manière approfondie avant de prendre une décision définitive sur le sort du salarié.
Convocation à un entretien
L’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable au moins cinq jours ouvrables avant sa tenue. Cette convocation doit indiquer que l’employeur envisage de prendre des mesures disciplinaires contre le salarié, sans préjuger de la décision finale. Le délai de cinq jours permet au salarié de préparer sa défense. Il est vivement recommandé de se faire assister par un représentant du personnel, un collègue ou un conseiller du salarié.
Tenue de l’entretien
Lors de l’entretien, l’employeur expose les faits reprochés au salarié et recueille ses explications. C’est l’occasion pour le salarié de contester les allégations de l’employeur et de présenter sa version des faits. Toutefois, dans la plupart des cas, l’employeur a déjà pris sa décision et il est rare qu’il revienne dessus malgré les explications fournies par le salarié.
Expédition de la lettre de licenciement
Si l’employeur décide de licencier le salarié, il doit lui envoyer une lettre de licenciement motivée dans un délai de deux jours ouvrables à un mois maximum après l’entretien préalable. Cette lettre doit préciser les faits reprochés au salarié. Contrairement aux autres motifs de licenciement, à l’exception de la faute lourde, le licenciement pour faute grave ne donne pas droit à une indemnité de licenciement, à un préavis ni à une indemnité compensatrice de préavis.
N’hésitez pas à consulter nos articles complémentaires sur le sujet :
- Indemnité de licenciement pour faute grave
