Le licenciement est une étape délicate dans la vie professionnelle d’un salarié. Il peut se faire pour différentes raisons, dont le licenciement pour motif personnel. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes de cette procédure et les conséquences qui en découlent.
Les étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel
1 – La convocation à l’entretien préalable de licenciement
Avant de procéder à un licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, appelé “entretien préalable de licenciement”. Cette convocation peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. La lettre de convocation doit mentionner l’objet de la convocation, ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’entretien. Elle doit également informer le salarié de son droit à se faire assister lors de cet entretien.
2 – L’entretien préalable de licenciement
L’entretien préalable de licenciement est une étape cruciale. Lors de cet entretien, l’employeur explique au salarié les raisons qui le poussent à envisager son licenciement. Le salarié a également la possibilité de s’exprimer et de donner ses explications. Cet entretien doit être individuel et formel, il ne peut pas être remplacé par une simple conversation téléphonique.
3 – La lettre de notification de licenciement
Après l’entretien préalable, l’employeur doit informer le salarié de son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit justifier les motifs du licenciement de manière claire et précise. Si les motifs ne sont pas adéquatement justifiés, le licenciement peut être qualifié de sans cause réelle et sérieuse. Le salarié dispose également d’un délai de 15 jours pour demander des précisions sur les raisons de son licenciement.
4 – Le préavis
Le préavis est la période pendant laquelle le salarié continue de travailler après avoir été informé de son licenciement. La durée du préavis dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Si le salarié est dispensé d’exécuter son préavis, il recevra une indemnité compensatrice de préavis.
Les indemnités de licenciement
Les indemnités de licenciement ne sont accordées au salarié que s’il a au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Le montant de ces indemnités est calculé en fonction du salaire brut des trois ou douze derniers mois, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié.
Les 4 cas particuliers
En plus des étapes de la procédure de licenciement, il existe 4 cas particuliers à prendre en compte :
1 – Licenciement des salariés protégés
Pour les salariés protégés, le licenciement ne peut intervenir qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.
2 – Licenciement des salariés en arrêt maladie
Pour les salariés en arrêt maladie déclarés inaptes à reprendre le travail, l’employeur doit préciser cette inaptitude dans la lettre de licenciement.
3 – L’accord transactionnel
Suite au licenciement, il est possible d’avoir recours à un accord transactionnel entre l’employeur et le salarié pour éviter les conflits futurs.
4 – La rupture conventionnelle
Il est également possible de procéder à une rupture conventionnelle, qui est un accord entre l’employeur et le salarié sur la fin du contrat de travail.
Que faire en cas de licenciement irrégulier ?
En cas de licenciement irrégulier, nul ou abusif, le salarié peut contacter le Conseil de Prud’hommes pour obtenir réintégration ou réparation du préjudice subi.
En conclusion, le licenciement pour motif personnel est une procédure encadrée par la loi. Il est essentiel que les règles soient respectées afin de protéger les droits des salariés.
