Dans le monde associatif, il est essentiel de disposer d’un extrait KBIS pour attester de l’existence légale de votre association. Cependant, obtenir cet extrait peut sembler compliqué. Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider à travers ce processus administratif. Suivez le guide !
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS pour une association ?
Un extrait KBIS est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une association. Il fournit des informations utiles aux partenaires de l’association, notamment :
- Le numéro SIREN, qui est un identifiant unique composé de 9 chiffres. Ce numéro reste inchangé tout au long de la vie de l’association. En revanche, le numéro SIRET, qui comprend 14 chiffres, peut changer en cas de déménagement de l’association.
- Le nom complet de l’association.
- L’adresse de son siège social.
- La date de constitution de l’association.
- Les activités déclarées, et bien d’autres informations encore.
Cependant, il est important de noter que ces informations peuvent changer au cours de la vie de l’association. C’est pourquoi la validité d’un extrait KBIS est limitée à 3 mois.
Les associations et l’activité commerciale
Normalement, les associations n’ont pas pour objectif d’avoir une activité commerciale. Selon leur définition, les associations sont “une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de manière permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”.
Cependant, dans trois cas spécifiques, une association peut être considérée comme ayant une activité commerciale et doit donc être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :
- Les associations émettant des obligations ou des titres de créance négociables, ce qui leur permet de s’autofinancer. Cela doit cependant être prévu dans leurs statuts.
- Les associations effectuant habituellement des opérations de change manuel et ayant obtenu une autorisation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le change manuel consiste à acheter ou vendre des devises étrangères contre de la monnaie nationale.
- Les associations exerçant une mission de gérant-mandataire d’un fonds de commerce, c’est-à-dire qu’elles gèrent ce fonds en échange d’une commission proportionnelle aux résultats. Cette activité lucrative est autorisée à condition que le partage des bénéfices ne soit pas l’objectif principal de l’association.
Comment obtenir un extrait KBIS pour votre association ?
Il existe plusieurs méthodes pour obtenir un extrait KBIS au nom de votre association. Voici les principales :
- Le président de l’association peut se rendre sur le site Monidenum pour obtenir l’extrait KBIS en ligne. Cependant, veuillez noter que ce site est réservé aux dirigeants d’association et que des frais peuvent être facturés.
- Vous pouvez également vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent pour obtenir l’extrait KBIS en personne.
Il est important de souligner que l’extrait KBIS est un document public accessible à tous. Cependant, certaines plateformes en ligne sont réservées aux dirigeants d’associations, et seule l’association peut effectuer la demande, car elle sera facturée.
L’intérêt de l’extrait KBIS pour votre association
Votre association peut être amenée à fournir un extrait KBIS dans différentes situations :
- Lors de l’ouverture d’un compte fournisseur.
- Lors de la demande de subvention publique (formulaire type 12156*05).
- Pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association.
- Pour la souscription d’un contrat d’assurance au nom de l’association, etc.
Il est important de noter que de nombreuses associations n’ont pas d’extrait KBIS. Par exemple, si votre association exerce une activité artisanale et compte moins de 10 salariés, elle sera inscrite au Répertoire des Métiers. Dans ce cas, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat peut délivrer gratuitement un document équivalent au KBIS, appelé D1. Si votre association est radiée du Répertoire des Métiers, vous pouvez demander un document D2.
D’autre part, certaines associations de loi 1901 ont un numéro SIREN et peuvent télécharger gratuitement un avis de situation sur le site de l’INSEE. Cela concerne notamment les associations souhaitant bénéficier de subventions publiques, celles ayant des salariés, ainsi que celles assujetties à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Enfin, pour prouver son existence, une association peut télécharger gratuitement un témoin de parution au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Documents supplémentaires à fournir
En plus de l’extrait KBIS, le président de l’association peut également être amené à fournir les documents suivants :
- Le procès-verbal de nomination des dirigeants.
- Une copie des statuts de l’association.
En respectant ces étapes, vous pourrez obtenir l’extrait KBIS nécessaire à votre association. N’hésitez pas à vous rendre sur le site Monidenum ou au greffe du tribunal de commerce compétent pour entamer la procédure.
