Lorsqu’il s’agit de protéger les consommateurs dans le domaine de l’automobile, il y a quelques points importants à connaître. Que vous envisagiez d’acheter une voiture neuve ou d’occasion, de faire réparer votre véhicule ou de louer une voiture, voici ce que vous devez savoir pour protéger vos droits en tant que consommateur automobile.
Protection du consommateur lors de l’achat d’une voiture neuve
Lorsque vous achetez une voiture neuve, cela représente généralement une dépense importante. Par conséquent, les vendeurs sont soumis à certaines obligations légales envers les acheteurs, telles que l’obligation d’information. Ces obligations font partie de la loi sur la protection du consommateur automobile.
Loi sur la protection du consommateur automobile neuve
La loi sur la protection du consommateur automobile pour les voitures neuves intervient à différentes étapes du processus d’achat :
- Avant la vente, pour l’information du client sur le prix et l’affichage.
- Pendant la vente, en ce qui concerne le bon de commande.
- Après la vente, en ce qui concerne les garanties.
L’étiquetage des voitures neuves
Lorsqu’un véhicule est exposé à la vente, il doit comporter une étiquette indiquant certaines mentions obligatoires, telles que la dénomination de vente, le prix de vente TTC incluant tous les frais, ainsi que des informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2.
Les documents de vente
Lorsque vous commandez une voiture neuve, le vendeur est tenu de vous remettre un bon de commande qui doit contenir des informations telles que les noms du vendeur et de l’acheteur, la dénomination de vente, les équipements commandés en option, le prix TTC, la date limite de livraison, le mode de paiement, etc.
Les garanties
Deux types de garanties s’appliquent aux voitures neuves : les garanties légales, telles que la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés, et la garantie commerciale, également appelée garantie du constructeur, qui figure dans les conditions générales de vente.
Protection du consommateur lors de l’achat d’une voiture d’occasion
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un professionnel, il y a également des règles à respecter pour protéger vos droits en tant que consommateur.
L’étiquetage des voitures d’occasion
Les voitures d’occasion vendues par des professionnels doivent également comporter un étiquetage indiquant des informations telles que la dénomination de vente, le kilométrage, et le prix TTC.
Les documents de vente
Un document écrit, tel qu’un bon de commande, doit être remis à l’acheteur et comporter des mentions obligatoires, comme la dénomination de vente, le mois et l’année de la première mise en circulation, le kilométrage, le prix de vente TTC, la date limite de livraison, etc.
Le contrôle technique et les documents nécessaires à l’immatriculation
Avant de conclure le contrat de vente, un procès-verbal de contrôle technique doit être remis au consommateur si le véhicule a plus de 4 ans. De plus, le vendeur doit fournir les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, tels que le certificat de situation administrative de la base HistoVec, le certificat de déclaration de cession, etc.
Protection du consommateur lors de la réparation d’un véhicule
La réparation d’un véhicule peut entraîner des coûts importants, c’est pourquoi il est essentiel d’être bien informé en tant que consommateur.
Les informations à afficher
Le garage doit afficher les taux horaires TTC et les prix TTC des prestations forfaitaires à l’entrée de son établissement et dans les lieux de réception de la clientèle.
L’ordre de réparation
Avant de procéder à la réparation, le garagiste doit remplir un ordre de réparation qui décrit la nature des travaux à effectuer. Ce document n’est pas obligatoire, mais il peut être utile en cas de litige.
Le devis
Pour des travaux importants, il est préférable d’établir un devis qui informe formellement le client sur les coûts et les délais de réparation.
La facture d’entretien
Après la réparation, le professionnel doit remettre au client une facture TTC qui détaille les prestations effectuées, les pièces utilisées, etc.
Les obligations du garagiste
Le garagiste est soumis à une obligation de résultat et doit remettre le véhicule en état de marche. En cas de litige, le client doit payer pour récupérer sa voiture, mais il peut émettre des réserves sur la facture. Le garagiste est responsable des défauts des pièces utilisées.
Protection du consommateur lors de la location d’une voiture
Lors de la location d’une voiture, le consommateur doit être informé des conditions pratiquées par le loueur.
Les informations au consommateur
Les tarifs, la franchise en cas d’accident, le montant de la caution, etc., doivent être clairement indiqués par le loueur.
En cas d’incidents avec la voiture de location
Il est essentiel de vérifier l’état du véhicule avec le loueur avant de partir. En cas de panne ou de réparations, le locataire peut demander un dédommagement. Le loueur ne peut pas se décharger de sa responsabilité en invoquant un véhicule en bon état de marche.
En tant que consommateur automobile, il est important de connaître vos droits et de vous protéger lorsque vous achetez, réparez ou louez un véhicule. En respectant ces conseils et en étant informé, vous pourrez naviguer en toute confiance dans le monde de l’automobile.
