Acheter une voiture d’occasion peut être économiquement avantageux, mais cela peut aussi comporter certains risques. Après l’achat, il est possible de découvrir un vice caché qui rend le véhicule dangereux ou inutilisable. Heureusement, il existe plusieurs recours disponibles dans cette situation, tels que l’activation de la garantie des vices cachés ou l’utilisation de la protection juridique en cas de litige.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un défaut présent sur le véhicule au moment de la vente, mais qui n’était pas détectable. Ce défaut peut rendre la voiture inutilisable en fonction de sa gravité. La découverte d’un vice caché légitime l’annulation de la vente ou la réduction du prix de vente. Toutefois, il revient à l’acheteur de prouver l’existence du vice caché et sa présence sur le véhicule depuis combien de temps.
Un vendeur ne peut être considéré au courant de la présence du vice ; sinon, il s’agirait d’un vice du consentement ou d’une manœuvre frauduleuse destinée à tromper.
La définition d’un vice caché selon le code civil (article 1641) est la suivante : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Délai de déclaration d’un vice caché
Pour toute découverte d’un vice caché après l’achat d’une voiture, les démarches doivent être entreprises dans les deux ans suivant la date de découverte du vice caché, et non de la date d’achat du véhicule. Il est essentiel de collecter des preuves démontrant que le vice caché était déjà présent au moment de l’achat et qu’il nuit à l’utilisation du véhicule, voire l’empêche totalement.
Dans le cas des ventes en ligne effectuées auprès de professionnels, vous avez le droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’achat de votre voiture d’occasion. Vous pouvez donc annuler votre offre si vous découvrez un vice caché. Cette procédure s’applique également si vous avez contracté un prêt à la consommation pour l’achat de votre voiture d’occasion.
Les types de vices cachés courants
Il n’existe pas de définition précise d’un vice caché, car cela dépend de l’état général du véhicule et de son âge. Toutefois, certains vices cachés sont reconnaissables et classifiables. Voici une liste non exhaustive pour vous aider à mieux comprendre :
- Le véhicule d’occasion a subi un accident avant la vente et n’a bénéficié que de réparations partielles ou inexistantes.
- Le véhicule présente un défaut de fabrication important ou a subi une modification majeure.
- Le véhicule d’occasion montre une usure avancée.
Lors de l’achat d’un véhicule, soyez vigilant, car les défauts visibles à l’œil nu ne sont pas considérés comme des vices cachés. Si vous avez des doutes, vous pouvez faire appel à un professionnel pour une vérification complète du véhicule avant l’achat.
La marche à suivre en cas de vice caché
Si vous découvrez un vice caché après l’achat d’un véhicule, voici quelques étapes à suivre avant d’engager des poursuites judiciaires :
- Faites expertiser votre voiture par un professionnel de l’assurance pour déterminer le montant de l’indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre.
- Envoyez une lettre de mise en demeure au vendeur pour signaler le vice caché.
- Le vendeur dispose de 8 jours pour accepter ou refuser une résolution à l’amiable. Il peut également choisir de ne pas répondre.
- Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du vendeur (refus, silence ou indemnisation insuffisante), vous pouvez recourir à la justice. Dans ce cas, l’affaire sera portée devant un tribunal.
La protection juridique et l’expertise automobile
Dans le cadre d’une expertise, vous avez le droit de demander l’annulation de la vente et le remboursement intégral ou partiel du montant payé, ainsi que la prise en charge des frais de réparation si votre contrat d’assurance auto inclut la protection juridique. Cette garantie vous offre également un accompagnement juridique pour faciliter vos démarches, qui ne sont pas toujours simples.
Le coût d’une expertise dans le cadre de la protection juridique peut varier entre 300 et 1000 euros pour un véhicule d’occasion.
Comment éviter un litige pour vice caché ?
Il est préférable d’éviter autant que possible une procédure judiciaire pour un vice caché, qui peut être longue, fastidieuse et coûteuse. En cas de découverte d’un vice caché, privilégiez le dialogue avec le vendeur du véhicule. Fournissez les preuves nécessaires et discutez calmement des indemnisations que vous souhaitez obtenir suite à cet incident.
En tant que vendeur, soyez conciliant. Si l’acheteur est honnête, il n’a aucune raison de vous réclamer des indemnisations. Un accord amiable sera bien plus simple à gérer qu’un procès, car les litiges entre conducteurs peuvent être longs et compliqués.
La garantie vice caché
En assurance auto, la garantie vice caché est une option légale offerte à tous les acheteurs, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion achetés auprès de particuliers ou de professionnels. Selon la loi, la découverte d’un vice caché entraîne l’annulation de la vente avec remboursement de la somme payée à l’acheteur et restitution du véhicule au vendeur, ou la réduction du prix de vente.
Pour faire valoir la garantie vice caché, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Au moment de l’achat, le vendeur et l’acheteur ne doivent pas être au courant du vice caché.
- Le vice caché doit exister avant la vente du véhicule.
- Le vice caché doit rendre la voiture inutilisable ou gravement entraver son utilisation.
En conclusion, si vous découvrez un vice caché sur votre voiture, vous avez des recours légaux à votre disposition pour être indemnisé. Il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
