La responsabilité civile professionnelle, qu’est-ce que c’est au juste ? Eh bien, c’est le principe selon lequel une entreprise est tenue responsable de tous les dommages qu’elle peut causer. Que ces dommages surviennent lors de l’exercice de ses activités ou tout simplement dans la vie quotidienne de l’entreprise, ils concernent tant les clients que toute autre personne extérieure à l’entreprise.
Qui est concerné par la RC pro ?
La RC pro pour les entreprises et auto-entrepreneurs
Savez-vous que tous les employés peuvent provoquer un accident et engager ainsi la responsabilité civile professionnelle de leur entreprise ? Oui, tous les collaborateurs de l’entreprise, y compris ceux qui sont en poste, les stagiaires et les alternants, sont responsables des actions qu’ils posent.
Il est donc important de toujours demander une attestation d’assurance RC Pro à tous vos collaborateurs. Vous ne voudriez pas être pris au dépourvu si un prestataire ou un sous-traitant causait des dommages chez l’un de vos clients. Dans ce cas, c’est à vous d’en assumer les coûts.
La RC pro est-elle obligatoire ?
Bien que l’assurance responsabilité civile ne soit obligatoire que pour certaines professions, il est important pour toute entreprise de souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur. En effet, personne n’est à l’abri du risque. Si vous êtes un jour responsable d’un sinistre ou d’un dommage, il vous reviendra de dédommager la victime, ce qui peut représenter des sommes considérables !
Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle couvre tous les types de dommages pouvant engager la responsabilité de l’entreprise envers des tiers. Parmi ces dommages, on retrouve les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels, ainsi que les dommages purement financiers qui ne sont pas causés par un dommage matériel ou corporel.
A quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?
Quelle différence entre RC d’exploitation et RC d’activité ?
La RC d’exploitation et la RC d’activité font toutes deux partie du contrat d’assurance RC Pro. Chacune couvre une partie spécifique des dommages causés aux tiers.
- La RC d’exploitation couvre les dommages qui pourraient survenir dans la vie quotidienne de l’entreprise, lors de son fonctionnement général.
- La RC d’activité concerne spécifiquement les dommages survenant pendant l’exécution d’une prestation ou la fabrication d’un produit.
Quelles sont les autres garanties d’un contrat d’assurance responsabilité civile ?
Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (ou “RC Pro”) comprend différentes garanties qui couvrent les risques de dommages causés à des tiers. Voici quelques-unes des garanties les plus courantes :
- La garantie de faute inexcusable de l’employeur : Cette garantie intervient lorsque l’employeur a une connaissance préalable du risque mais ne prend pas les mesures nécessaires pour l’éviter.
- La garantie défense recours : La plupart des contrats d’assurance RC Pro offrent une garantie défense recours, qui permet de faire appel à des experts juridiques pour obtenir des conseils. Cette garantie couvre également une partie des frais d’avocats en cas de procédure judiciaire.
Maintenant que vous en savez plus sur la responsabilité civile professionnelle, assurez-vous d’être bien protégé en souscrivant à une assurance RC Pro adaptée à vos besoins !
