La phase de réception des travaux est cruciale. Bien plus qu’une simple étape finale de votre projet, elle revêt une importance capitale pour l’application des garanties et votre protection à long terme.
Un acte important à effectuer avec soin
La réception des travaux est une formalité essentielle qui vous accorde une année pour faire réparer d’éventuelles malfaçons ou défauts de conformité signalés lors de cette étape. Il est impératif de les mentionner dans le procès-verbal de réception. Si ces problèmes ne sont pas apparus lors de la réception, mais ultérieurement, vous devrez les signaler par recommandé avec accusé de réception en fixant un délai d’intervention.
La réception des travaux atteste également que ces derniers sont conformes au contrat signé et aux règles de l’art. Chaque détail compte. Il est donc primordial de visiter attentivement le logement et de vérifier le bon fonctionnement de tous les équipements, des fenêtres aux interrupteurs en passant par les sanitaires.
Soyez vigilant ! Respecter scrupuleusement les procédures liées à la réception des travaux est essentiel. En effet, si cette formalité est incomplète, si des pièces manquent au procès-verbal ou si des erreurs surviennent sur les dates, vous risquez de rencontrer de réelles difficultés en cas de malfaçons ultérieures. Restez donc attentif !
Réception : mode d’emploi
Il existe différentes formes de réception. La plus courante est la réception expresse. Elle donne lieu à un procès-verbal daté et signé par vous, en tant que client, et visé par l’entrepreneur. Cette forme de réception a toujours une valeur amiable.
La réception tacite repose sur la prise de possession de l’ouvrage, l’absence de réclamation ou le règlement intégral du constructeur. Elle n’est évidemment pas à l’avantage du client.
Enfin, la réception judiciaire intervient lorsque aucun accord amiable n’a été trouvé entre vous et le professionnel. Elle peut être demandée par vous ou engagée par le professionnel en cas de refus injustifié de votre part de prononcer la réception.
Le déroulement de la réception
Votre présence est indispensable pour établir le procès-verbal entre vous et les entreprises concernées.
Au terme de la visite méthodique du chantier, deux cas de figure sont envisageables :
- Si vous n’avez aucune remarque ou objection à formuler sur la construction ou les travaux, vous pouvez mentionner dans le procès-verbal que la réception est prononcée sans réserves.
- Si malheureusement, vous avez détecté des défauts, ils sont considérés comme des vices apparents et doivent être mentionnés dans le procès-verbal. Dans ce cas, deux alternatives s’offrent à vous :
- Refuser la réception : si vous constatez des travaux inachevés ou non conformes, vous pouvez reporter la réception à une date ultérieure en accord avec l’entreprise. Si vous ne pouvez pas attendre la réception pour vous installer, notifiez-la par écrit que votre entrée dans les lieux ne vaudra pas réception.
- Accepter en émettant des réserves : détaillez dans le procès-verbal tous les problèmes rencontrés ainsi que le délai dans lequel ils devront être résolus. Informez également l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon à savoir : Faites valoir vos droits. Le constructeur ou l’entrepreneur n’a pas le droit de vous refuser la remise des clés, même si vous avez émis des réserves à la réception, même si vous n’avez pas encore payé le solde du prix. Si vous avez effectué une consignation en bonne et due forme, l’entrepreneur est tenu de vous remettre les clés. Dans le cas contraire, vous pouvez saisir le juge des référés.
Consignation du prix
Si vous constatez des défauts, vous pouvez refuser de payer le solde des sommes dues. Cependant, il est important de respecter scrupuleusement la procédure de consignation. Vous pouvez consigner une partie du prix jusqu’à la réparation des problèmes. Cette somme est placée sous séquestre chez un notaire ou à la Caisse des Dépôts et Consignations, en accord avec l’entreprise. Sachez que vous ne pouvez consigner au maximum que 5% du prix des travaux, dans le cas d’un contrat de construction d’une maison individuelle.
Si vous avez signé un contrat d’entreprise, celui-ci peut prévoir que vous consigniez au maximum 5% du montant des travaux. En l’absence de cette clause, vous ne pourrez consigner le solde qu’après accord avec l’entrepreneur ou, le cas échéant, sur demande devant le juge des référés.
Délais
Vous disposez de huit jours après la réception pour signaler d’autres réserves sur d’éventuels défauts que vous n’auriez pas remarqués sur le moment. Dans ce cas, envoyez une lettre recommandée à l’entreprise. Si vous ne signalez pas tous les vices apparents dans ce délai, vous risquez de ne pas obtenir réparation.
Cependant, si vous êtes accompagné par un professionnel lors de la visite de réception, comme un architecte par exemple, ce délai ne s’applique pas.
Enfin, dans un délai de 30 jours après la fin du chantier, vous devez adresser la déclaration d’achèvement des travaux à la mairie de votre commune.
Maintenant, vous avez toutes les clés en main pour réussir la réception de vos travaux. N’oubliez pas d’être attentif, de consigner le prix si nécessaire et de respecter les délais pour faire valoir vos droits. Bonne réception !
