C’est toujours simple de souscrire à une assurance obsèques, mais il n’est pas toujours facile de récupérer le capital si personne n’est informé de l’existence du contrat, ni les proches ni les bénéficiaires désignés. C’est pourquoi il existe de nombreux contrats en déshérence, c’est-à-dire non réclamés, estimés à hauteur de 5 à 7 millions d’euros par an. Beaucoup d’assurés oublient d’informer leurs proches et égarent les contrats, provoquant une perte considérable.
Pour prévenir ce risque, un fichier central a été mis en place pour répertorier tous les contrats d’assurance obsèques et de dépendance, et il est maintenant opérationnel.
La réponse des assureurs
Face à cette situation délicate, la Fédération française des Assureurs (FFA) a répondu en mettant en place des systèmes de recherche des contrats existants. Il est désormais possible de vérifier l’existence d’un contrat obsèques ou d’une assurance dépendance, tout comme cela était déjà possible pour les assurances vie.
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et de remplir un formulaire pour obtenir rapidement et de manière fiable une réponse. L’AGIRA a été mandatée par la FFA pour permettre aux familles et aux sociétés de pompes funèbres de savoir si elles sont bénéficiaires d’un capital destiné au paiement des obsèques.
La FFA précise que “si un contrat d’assurance dépendance est avéré, l’assureur contactera l’assuré ou son représentant légal dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande”.
Cette recherche ne peut être effectuée que par une personne majeure.
Une démarche simplifiée
Le processus de recherche d’une assurance éventuelle est très simple. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’AGIRA et de suivre les instructions. Remplissez tous les champs du formulaire en indiquant l’identité et les coordonnées du défunt, ainsi que les vôtres, son état civil, sa date de naissance et de décès.
Il est également possible de faire une demande par courrier à l’adresse suivante :
Agira Recherche des contrats obsèques
TSA 20179
75411 Paris cedex 09
N’oubliez pas de joindre une copie de l’acte de décès ou du certificat de décès.
Un retour rapide
Une fois que vous avez reçu un accusé de réception de l’AGIRA confirmant la validation de vos données et la vérification des documents et de leur authenticité, la recherche commence. Il faut environ trois jours pour informer les assureurs et trouver le contrat, s’il existe. Les courtiers en assurance et les assureurs contactent alors les demandeurs.
Le bénéficiaire doit être contacté dans les trois jours suivant sa demande, selon la FFA.
L’objectif de cette initiative, selon le président de la FFA, est d’aider et de faciliter des démarches qui sont déjà compliquées à réaliser pendant cette période difficile. Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance et la Fédération nationale de la Mutualité française sont également impliqués dans ce projet, témoignant ainsi d’une prise de conscience générale.
