Le monde de l’automobile évolue rapidement, avec une poussée vers les véhicules électriques plus respectueux de l’environnement. En France, la législation a été mise en place pour encourager cette transition vers une mobilité plus durable. Dans cet article, nous allons examiner les réglementations en matière de stationnement et de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
1. L’obligation d’acheter des voitures électriques pour les véhicules de société
À partir du 1er janvier 2022, les entreprises possédant plus de 100 voitures de société seront tenues de renouveler leur flotte avec des véhicules électriques. Elles devront acquérir au moins 10% de modèles électriques ou hybrides rechargeables émettant moins de 60 g/km de CO2. Ce pourcentage augmentera progressivement pour atteindre 20% en 2024 et 35% en 2027. L’objectif est que d’ici 2030, au moins la moitié des véhicules de fonction des moyennes entreprises soient des véhicules électriques.
2. La réglementation sur les places de parking en entreprise
Depuis la loi sur les véhicules électriques, les entreprises doivent se conformer à certaines réglementations concernant les places de parking. Pour les parkings de plus de dix places, dont la demande de permis de construire a été déposée après le 11 mars 2021, il est obligatoire de prévoir une place de stationnement sur cinq équipée pour la recharge des véhicules électriques. Cette exigence vise à anticiper la demande croissante de bornes de recharge dans le futur. De plus, les rénovations importantes doivent également inclure l’installation d’au moins une borne de recharge.
3. La réglementation sur les bornes de recharge et l’installation électrique
Une fois les places de parking pré-équipées, il est essentiel d’installer des bornes de recharge appropriées pour respecter la réglementation en vigueur. Les prises renforcées de type green’up ne sont plus suffisantes. Les bornes de recharge doivent également être équipées d’une option de pilotage pour une répartition équilibrée de l’énergie électrique. De plus, l’installation électrique doit être adaptée pour répondre aux besoins énergétiques des bornes de recharge. Une puissance minimale de 22 kW est recommandée pour chaque borne.
4. Une distinction entre les petites et les grandes entreprises
Les obligations légales en matière de véhicules électriques ne s’appliquent pas aux petites entreprises employant moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros par an. Cependant, ces entreprises peuvent bénéficier de subventions supplémentaires en indiquant clairement que leurs bornes de recharge sont publiques.
5. Les aides pour l’installation des bornes de recharge
L’installation de bornes de recharge peut être coûteuse, mais il existe des aides financières pour les entreprises. La subvention Advenir offre une aide pouvant aller jusqu’à 60% du coût d’installation d’un service de recharge. Cette subvention est financée par les grands groupes tels que EDF, Bolloré Energy et Total Énergies, grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Conclusion
La réglementation du stationnement et des bornes de recharge des véhicules électriques en France évolue pour soutenir la transition vers une mobilité plus durable. Les entreprises doivent se conformer à ces réglementations pour encourager l’utilisation de véhicules électriques et faciliter la recharge. Avec les aides financières disponibles, il est désormais plus abordable d’installer des bornes de recharge et de contribuer à un avenir plus respectueux de l’environnement.
