La réglementation thermique RT 2012 : étude thermique, normes, attestation, obligatoire

RT 2012 : étude thermique, normes, attestation, obligatoire

La réglementation thermique RT 2012, également connue sous le nom de réglementation thermique, est une mesure gouvernementale qui vise à contrôler l’isolation thermique des nouveaux bâtiments et à optimiser leur consommation énergétique maximale. Elle concerne principalement les systèmes de production d’énergie et d’eau chaude sanitaire. Quelles sont les exigences de cette législation ? Quelles constructions sont concernées ? Quel est son coût ? Vous trouverez toutes les réponses ici !

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

Afin de mieux contrôler les émissions de gaz à effet de serre des logements, le gouvernement a mis en place le système de la réglementation thermique pour normaliser les constructions. Cette charte d’éco-responsabilité du bâtiment existe depuis 1974 et a connu plusieurs réformes au fil des années. Chaque nouvelle version de la réglementation apporte des critères supplémentaires dans l’évaluation et les exigences attendues des constructeurs. L’objectif d’un bâtiment conforme à la RT 2012 est de réaliser des économies d’énergie grâce à l’utilisation d’énergies propres. Lorsqu’un particulier ou un professionnel fait appel à un constructeur pour la construction d’un bâtiment labellisé RT-2012, ce dernier reçoit une attestation.

Le secteur du bâtiment est l’un des plus polluants, représentant 42% de la consommation énergétique et 23% des émissions de gaz à effet de serre. Cela a un impact direct sur la consommation des ménages, entraînant une augmentation considérable des factures et du coût de l’énergie. Grâce à la RT 2012, le Grenelle de l’Environnement a prévu une division par trois de la consommation énergétique.

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La réglementation thermique 2012 se calcule à partir de l’énergie primaire plutôt que de l’énergie finale. Cette énergie est exprimée en kWhEP (kiloWatt-heure d’énergie primaire) et représente la consommation nécessaire pour produire l’énergie finale disponible pour le consommateur. Ainsi, 1 kWhEP en électricité correspond à 2,58 kWhEP en énergie finale, tandis que 1 kWhEP en gaz, bois, etc. correspond à 1 kWhEP en énergie finale pour les autres sources d’énergie disponibles.

Quand la RT 2012 est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2013, toute nouvelle construction neuve est soumise à la réglementation thermique 2012. Des contrôles réguliers sont effectués pour vérifier si les règles de construction sont respectées. Ces contrôles ont pour objectif de sensibiliser les professionnels du BTP à privilégier des méthodes de construction respectueuses de l’environnement et de mieux comprendre les détails techniques de la RT 2012.

Quelles sont les obligations de la RT 2012 ?

La RT 2012 établit trois exigences principales pour les constructeurs :

  1. Répondre aux besoins bioclimatiques du logement (objectif Bbiomax).
  2. Assurer un certain confort pendant la période estivale (objectif Ticréf).
  3. Réguler la consommation d’énergie primaire (objectif Cepmax).

Il existe également des exigences sur les moyens pour atteindre ces résultats, tels que l’utilisation de double vitrage, l’étanchéité du projet ou encore le traitement des pertes thermiques.

L’objectif Bbiomax consiste à concevoir un bâtiment en tenant compte des impacts environnementaux tels que l’exposition au soleil ou au vent. Le coefficient Bbiomax définit l’efficacité énergétique minimale d’un bâtiment et vise à limiter les besoins énergétiques tout en assurant le confort des habitants.

Le coefficient Cepmax est imposé aux constructeurs pour réguler les consommations liées au chauffage, au refroidissement, à l’éclairage et à la production d’eau chaude sanitaire. Ce coefficient varie en fonction de la localisation géographique du bâtiment, de son usage (habitation ou commercial), de l’altitude et de l’utilisation des réseaux de chaleur les moins énergivores. De plus, les constructeurs doivent utiliser des équipements énergétiques présentant les rendements les plus élevés.

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En ce qui concerne le confort en été, la RT 2012 définit les normes CE1 et CE2 à respecter pour garantir un bien-être optimal pendant cette période. Cela signifie que la température ambiante pendant les jours les plus chauds doit respecter un seuil maximal autorisé sur une période de 5 jours. Cette norme permet de réduire considérablement le recours à la ventilation, qui est particulièrement énergivore.

Comment réaliser une étude thermique RT 2012 ?

L’étude thermique est similaire au diagnostic de performance énergétique (DPE) dans son objectif. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour toute future construction neuve labellisée RT 2012. Le seuil de 50 kWh/m2/an correspond au label “Bâtiment Basse Consommation”. Cette étude est basée sur les trois critères mentionnés précédemment et permet d’évaluer les consommations énergétiques potentielles du bien immobilier en fonction des matériaux utilisés.

Le propriétaire du terrain doit soumettre une demande de permis de construire à la municipalité afin de valider la demande d’étude thermique RT 2012. Une attestation doit ensuite être émise pour déclarer la fin des travaux.

Comment répondre aux exigences de la RT 2012 pour une maison ?

Pour qu’une maison ou un immeuble existant soit conforme à la réglementation thermique 2012, des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés à la demande du propriétaire. Ces travaux peuvent inclure l’isolation des murs, des combles, du vitrage, des plafonds ou encore des sols. De plus, l’installation d’un système de chauffage peu énergivore, tel qu’une chaudière à gaz ou une pompe à chaleur, ainsi que d’un nouveau système de ventilation, peut être nécessaire.

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Ces travaux peuvent être financés par différentes aides proposées par des organismes tels que l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l’État. Par exemple, la région Occitanie offre un système d’éco-chèque aux entreprises partenaires du programme de rénovation énergétique du territoire.

Comment obtenir une attestation RT 2012 ?

L’attestation d’avant chantiers est obligatoire pour attester de la conformité d’un bâtiment aux exigences de la RT 2012. Elle peut être téléchargée sur le site rt-batiment.fr dans l’onglet “Générer une attestation RT 2012”, puis “Attestation bâtiments neufs dépôt permis de construire”. Différentes attestations sont disponibles en fonction du projet. Pour les projets de construction, l’attestation varie en fonction de la surface thermique du projet, tandis que pour les extensions de bâtiments existants, un nouveau calcul thermique peut être nécessaire en fonction de la surface thermique.

Cependant, l’attestation de fin de chantiers ne peut être délivrée que par un professionnel, qui doit l’éditer, la signer et la remettre en main propre.

Podcast immobilier RT 2012 : interview de Dimo avec SOLENE-R

Benjamin de Dimo a interviewé Emmanuel GIROD, créateur de SOLENE-R, pour nous présenter son invention et son impact sur l’avenir écologique. L’interview aborde plusieurs sujets, tels que l’amélioration de la situation énergétique en France, l’écologie du système frigorigène, l’énergie la moins chère aujourd’hui, la transition entre la RE-2020 et la RT-2012, et le rôle du numérique dans la transformation du secteur de la construction vers des maisons de plus en plus vertes.

Pour écouter le podcast 👇

En résumé, Emmanuel GIROD, fort de ses 5 ans d’expérience en tant que plombier chauffagiste spécialisé dans les systèmes énergétiques, a créé “Solène-R”, un bureau d’étude spécialisé dans la pré-génération solaire. Son objectif est de produire du froid à partir de la chaleur en utilisant des machines à absorption, un système méconnu mais prometteur. “Solène-R” a rapidement su se démarquer en développant des outils informatiques pour accompagner les clients tout au long du processus de diagnostic. Son expertise est sollicitée par divers acteurs du secteur immobilier et des particuliers.

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