Les entreprises ont parfois recours aux “apporteurs d’affaires”. Ces personnes jouent le rôle d’intermédiaires ou de “facilitateurs de business”, en mettant en relation l’entreprise avec des clients potentiels tels que d’autres entreprises, des artisans ou des particuliers. Juridiquement, il n’existe pas de texte spécifique définissant la profession d’apporteur d’affaires. Souvent, cette activité est exercée à titre secondaire. Aujourd’hui, Compta In Touch, votre expert-comptable en ligne, partage avec vous les éléments essentiels à connaître pour collaborer efficacement avec un apporteur d’affaires.
Comment rémunérer un apporteur d’affaires ?
Il est important de rappeler que l’apporteur d’affaires n’est ni un agent commercial, ni un courtier, ni un commissionnaire. Toutes ces professions sont réglementées par des lois spécifiques. En revanche, il n’existe pas de cadre légal pour l’apporteur d’affaires. Même si cette activité existe dans les faits, elle n’est pas considérée juridiquement comme une profession.
Si vous envisagez de travailler avec un apporteur d’affaires, nous vous recommandons vivement de rédiger un contrat. Ce document officialisera la relation entre votre entreprise et l’apporteur d’affaires. Il permettra également de définir les détails de la prestation, sa durée et la rémunération que l’apporteur d’affaires percevra en échange de ses services.
En général, la rémunération d’un apporteur d’affaires se fait sous forme de commission ou d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires qu’il apporte à votre entreprise. Il est donc important de déterminer le montant de la commission ou du pourcentage dans le contrat que vous signerez avec l’apporteur d’affaires. Bien que ce document ne soit pas obligatoire, il vous protège des éventuels litiges.
Attention, la relation avec un apporteur d’affaires peut être requalifiée en contrat de travail (ou relation salariée). Une telle requalification peut avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise. Pour vous prémunir de ce risque, assurez-vous qu’aucun lien de subordination n’existe entre vous et l’apporteur d’affaires. Ses prestations doivent rester ponctuelles.
Quel statut pour l’apporteur d’affaires ?
La législation française est claire à ce sujet : seules les personnes immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sont autorisées à facturer leurs prestations.
Cependant, un particulier peut s’immatriculer en tant que micro-entrepreneur. Le site dédié de l’Urssaf permet une inscription rapide. Les formalités sont réduites au minimum et les démarches administratives se font en ligne. Ainsi, même s’il n’a pas encore reçu son numéro de SIRENE, il peut établir ses premières factures en indiquant simplement sur l’entête que son immatriculation est en cours. De cette manière, il respecte ses obligations légales.
Vous recherchez un accompagnement personnalisé et des tarifs compétitifs ? Ensemble, pilotons la performance de votre entreprise ! Confiez-nous dès maintenant votre comptabilité et vos obligations légales, et consacrez-vous sereinement à votre cœur de métier.
