Chaque année, lors d’une assemblée générale ordinaire annuelle, les sociétés doivent approuver le résultat de l’exercice précédent. Si un bénéfice est constaté, la société peut décider de le distribuer, en tout ou en partie, à ses associés sous forme de dividendes.
Les règles qui régissent les distributions de dividendes sont les suivantes :
Règles générales sur les distributions de dividendes
- Les dividendes ne peuvent être distribués que si l’assemblée générale annuelle a approuvé les comptes de l’exercice et constaté l’existence d’un bénéfice distribuable.
- Le bénéfice distribuable est constitué du bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes non distribuables, et augmenté des bénéfices antérieurs non distribués.
- Certains postes comptables, tels que la réserve légale et les réserves statutaires, ne sont jamais distribuables.
- Des conditions supplémentaires peuvent être exigées pour distribuer des dividendes, notamment l’amortissement complet des frais de constitution et la préservation des capitaux propres.
Comptabilisation d’une distribution de dividendes
La comptabilisation d’une distribution de dividendes diffère selon la forme de cette distribution : en numéraire, en nature ou en actions.
Distribution de dividendes en numéraire
Lorsque la société procède au paiement des dividendes en espèces, elle doit enregistrer l’écriture suivante : débit du compte “Associés – dividendes à payer” et crédit du compte “Banque”. Si la société ne verse pas immédiatement les dividendes, elle les inscrit au crédit du compte courant de chaque associé.
Distribution de dividendes en nature
Si la société décide de rémunérer les associés en nature, elle doit enregistrer une plus-value en débitant les comptes appropriés et en créditant les comptes correspondants. Il convient de noter que la plus-value sur le bien vendu est soumise à une imposition spécifique.
Distribution de dividendes en actions
Les sociétés par actions peuvent proposer aux actionnaires de recevoir leurs dividendes sous forme d’actions nouvelles. Cette option doit être prévue dans les statuts et être proposée à tous les actionnaires simultanément. En comptabilité, cette distribution de dividendes entraîne une augmentation du capital.
Les dividendes versés doivent faire l’objet d’une déclaration : le rapport de gestion doit mentionner les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices, un imprimé spécial (IFU) doit être souscrit chaque année avant le 15 février, et les dividendes doivent être mentionnés sur la liasse fiscale de la société distributrice.
N’oubliez pas de respecter les formalités légales et fiscales lors de la distribution de dividendes.
