Un prêt à la consommation n’est pas obligatoirement assuré, contrairement à un prêt immobilier. Cependant, la banque peut exiger une assurance comme condition pour l’octroi du prêt. Mais dans quelles situations peut-elle l’imposer ? Est-il possible de résilier votre assurance de prêt consommation ? Et quelles sont les couvertures offertes par un contrat d’assurance ? Quel est son intérêt ? Avez-vous le choix en matière d’assurance ? Dans cet article, nous explorerons toutes ces questions. Commençons par comprendre les modalités d’un prêt consommation.
Le contrat d’assurance emprunteur pour un prêt consommation couvre :
- Le décès : cela permet de protéger vos héritiers en évitant de leur laisser cette dette. En cas de décès, l’assurance rembourse intégralement le prêt.
- La maladie et l’invalidité :
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : dans ce cas, l’emprunteur est totalement et définitivement incapable d’exercer une activité professionnelle et a besoin d’une tierce personne pour les tâches quotidiennes (toilette, repas, déplacements, etc.).
- L’invalidité permanente (totale ou partielle) : il s’agit d’une inaptitude permanente à exercer son activité professionnelle ou toute autre activité en raison d’un accident ou d’une maladie. Un médecin mandaté par l’assureur évalue le taux d’invalidité, puis l’assuré est indemnisé en fonction de ce taux selon le barème médical précisé dans le contrat.
- L’incapacité temporaire de travail (ITT) : il s’agit d’une incapacité temporaire à exercer sa profession en raison d’un accident ou d’une maladie, entraînant un arrêt de travail.
Cependant, les contrats d’assurance emprunteur peuvent comporter certaines exclusions telles que la consommation d’alcool ou de stupéfiants, ainsi que la pratique de sports dangereux. La couverture du contrat peut être établie pour toute la durée du prêt (notamment dans le cas de la garantie décès) ou seulement pendant la durée d’immobilisation. Pour l’ITT par exemple, la prise en charge de l’assurance cesse dès la reprise d’une activité, sauf en cas de mi-temps thérapeutique. De plus, il existe généralement un délai de franchise pendant lequel aucune indemnisation n’est versée.
Quel est l’intérêt d’avoir une assurance de prêt consommation ?
Bien que l’assurance d’un prêt consommation ne soit pas obligatoire, elle est vivement recommandée. En effet, personne ne souhaite subir un accident ou une maladie, et personne n’envisage ces événements lors de la mise en place d’un financement. Cependant, nous ne sommes pas à l’abri de ces situations malheureuses. Il est donc primordial de se prémunir financièrement contre les aléas de la vie, non seulement pour soi-même, mais également pour ses proches.
L’établissement prêteur peut-il imposer une assurance ?
En fonction de certains critères tels que l’âge, le type de profession (à risque) et le montant du prêt, l’établissement prêteur peut tout à fait exiger la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. Cela peut être une condition pour obtenir le prêt.
Quelles sont les conditions de résiliation et de changement d’assurance de prêt consommation ?
La résiliation de votre assurance de prêt consommation dépend de sa nature, qu’elle soit facultative ou obligatoire. Si votre organisme vous a imposé une assurance pour votre financement, vous ne pourrez pas résilier votre assurance emprunteur sans accord préalable de cet organisme. En revanche, pour les crédits à la consommation, l’assurance emprunteur est généralement facultative.
Si vous avez souscrit une assurance facultative, vous pouvez la résilier à la date anniversaire en respectant les délais suivants :
- Pour la première année : envoyez une lettre recommandée à l’organisme 15 jours avant la date d’échéance.
- Pour les années suivantes : envoyez une lettre recommandée à l’organisme au moins 2 mois à l’avance.
Il est important de noter que les crédits à la consommation ne bénéficient pas des mêmes lois que les crédits immobiliers, tels que la loi Hamon ou l’amendement Bourquin.
Après la résiliation, vous pouvez choisir une assurance déléguée en remplacement. Vous pouvez conclure ce contrat d’assurance à la date anniversaire de votre prêt consommation. Ainsi, vous pourrez obtenir de meilleures garanties ou un tarif plus adapté à vos besoins.
Risques médicaux : convention AERAS
Tout contrat d’assurance est soumis à un questionnaire de santé, plus ou moins détaillé. Si vous avez des problèmes de santé qui rendent difficile la souscription d’une assurance, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS. Cette convention facilite l’accès à une assurance pour votre financement.
