La résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle

La résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle

Vous êtes-vous déjà demandé comment résilier votre contrat d’assurance professionnelle ? Quelles sont les conditions de résiliation ? Existe-t-il un délai à respecter ? Et que se passe-t-il après la résiliation ? Si vous souhaitez obtenir des réponses à ces questions, suivez le guide !

Quand résilier son assurance professionnelle ?

Il existe trois situations dans lesquelles vous pouvez résilier votre assurance multirisque professionnelle.

Résiliation à échéance

La manière la plus simple de résilier votre assurance professionnelle est de le faire à l’échéance, c’est-à-dire à la date d’anniversaire de votre contrat. Cependant, veillez à ne pas confondre cette date avec celle de souscription, car elle peut être fixée librement par votre assureur. Il est donc important de vérifier les conditions particulières de votre assurance.

Une fois la date d’échéance connue, vous devez informer votre assureur de votre intention de résilier, en respectant un préavis de 2 mois. Si ce préavis n’est pas respecté, votre contrat sera tacitement reconduit pour une année supplémentaire.

Résiliation hors échéance

La résiliation en dehors de l’échéance est possible dans certains cas prévus par la loi :

  • Cessation d’activité ;
  • Redressement ou liquidation judiciaire ;
  • Départ à la retraite ;
  • Changement de domiciliation de l’entreprise ;
  • Vente de l’entreprise.

Dans ces situations, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance professionnelle en respectant un délai de 3 mois. Vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de tous les documents justifiant votre changement de situation.

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Résiliation suite à une modification de contrat

L’assureur a le droit de modifier unilatéralement votre contrat d’assurance multirisque professionnelle. Par exemple, il peut augmenter vos cotisations, la franchise ou diminuer le plafond d’indemnisation à sa guise.

Si ces modifications ne vous conviennent pas, vous avez le droit de résilier votre assurance. Vous disposez d’un mois à compter de la date de la modification pour demander la résiliation. Passé ce délai, vous devrez attendre l’échéance principale pour résilier.

Le délai de résiliation d’une assurance professionnelle

Si votre assurance professionnelle ne vous convient plus, il peut être intéressant d’en changer pour obtenir un meilleur prix avec les mêmes garanties, ou des garanties supérieures au même prix.

Lorsque vous trouvez une assurance plus adaptée à votre situation, vous devez d’abord résilier votre contrat actuel. Vous pouvez le faire à échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour l’informer de votre volonté de résilier.

Les délais légaux pour annuler une assurance peuvent varier d’un contrat à l’autre. Chaque assureur est en effet libre de prévoir des délais plus longs ou plus courts. Assurez-vous de bien vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat afin de respecter les délais contractuels.

Pourquoi résilier son contrat d’assurance professionnelle ?

Il existe plusieurs raisons justifiant la résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle :

  • Un litige avec votre assureur ;
  • Une augmentation significative de votre prime qui ne correspond plus à votre situation ;
  • La recherche d’une assurance moins chère et offrant de meilleures garanties.
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Choisir un meilleur contrat d’assurance professionnelle

Si vous résiliez votre contrat d’assurance professionnelle, il est recommandé d’en souscrire un nouveau, à moins que vous ne cessiez votre activité.

La résiliation de votre contrat actuel doit vous permettre de trouver un contrat qui vous convienne mieux. Utilisez un comparateur d’assurance professionnelle en ligne pour simplifier vos recherches. Coover, par exemple, propose un outil gratuit et indépendant qui vous permet d’obtenir les meilleures offres en ligne pour votre activité.

Pour comparer les offres, remplissez un formulaire en ligne avec les informations relatives à votre entreprise. Vous pourrez ainsi comparer différentes offres et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins en termes de garanties et de tarif. N’oubliez pas que le prix ne doit pas être le seul critère de choix. Vérifiez également les garanties de base, les garanties optionnelles, le plafond d’indemnisation, la franchise et les délais de remboursement.

Une fois que vous avez trouvé le meilleur contrat d’assurance professionnelle pour votre entreprise, vous pouvez le souscrire en ligne et recevoir votre attestation d’assurance par e-mail.

Quelles autres assurances souscrire pour les professionnels ?

En plus de l’assurance multirisque professionnelle, il existe d’autres assurances indispensables pour toutes les entreprises :

  • Responsabilité civile professionnelle ;
  • Responsabilité civile du dirigeant ;
  • Responsabilité décennale (pour les professionnels du bâtiment) ;
  • Protection juridique ;
  • Mutuelle santé (obligatoire pour les entreprises avec des salariés) ;
  • Prévoyance (obligatoire pour les salariés cadres).